Examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chapitre 2, Lois du Canada 1993)
TÉMOINS:
«Citizens Concerned About Free Trade»:
David Orchard, président.
Confédération des syndicats nationaux:
Andrée Lapierre, conseillère syndicale, service de la recherche;
Pierre Paquette, secrétaire général.
Congrès du travail du Canada:
Cindy Wiggins, recherchiste principale;
Michael McBane, coordonnateur;
Bob White.
Fédération nationale des syndicats d'infirmières et d'infirmiers:
Kathleen Connors, présidente.
«Goodman Phillips & Vineberg»:
Jon R. Johnson.
«JGH Consulting Inc.»:
James G. Heller.
«Law Union of Ontario»:
Michael Halewood, représentant.
Légion royale canadienne:
Tim Gilbert;
Ronald Slaght.
McCarthy Tétrault, avocats:
Peter Martin, associé.
Université de l'Alberta:
Lorne J. Tyrrell, Faculté de médecine et des sciences de la santé dentaire.
Université Queen's:
Malcolm Anderson, associé principal, Service de recherche sur les politiques en matière de santé.