Le Comité reprend l'examen de l'article 14 de la Loi de 1992 modifiant la Loi sur les brevets (chap. 2, Lois du Canada, 1993)
TÉMOINS:
Gouvernement de la Colombie-Britannique:
Rick Hudson, directeur, Unité de soutien clinique, ministère de la Santé et ministère responsable des personnes âgées;
L'hon. Joy K. MacPhail, ministre de la Santé.
Gouvernement de la Saskatchewan:
L'hon. Eric Cline, ministre de la Santé.