TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président: Reg Alcock

Séance no 44

Le lundi 2 décembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada.

TÉMOINS:

Association canadienne du droit maritime :

Nigel Frawley, président.

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