CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité
des
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Présidente: Carolyn Parrish
Séance no 8
Le mercredi 23 octobre 1996
ORDRE DU JOUR:
Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement.
Examen des affaires qui font l'objet d'un vote et l'étude en comité.
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