CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Sous-comité sur le
PROJET DE LOI C-25
LOI SUR LES RÈGLEMENTS
du Comité permanent de la
justice et des affaires juridiques
Président: Russell MacLellan
Séance no 1
Le jeudi 24 octobre 1996
ORDRE DU JOUR:
Réunion d'organisation
Travaux futurs
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