[Enregistrement électronique]

Le jeudi 24 octobre 1996

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[Traduction]

Le président: La séance est ouverte.

Le Comité des finances de la Chambre des communes est ravi d'accueillir cet après-midi des représentants de sociétés à capital de risque.

Nous accueillons Mary MacDonald de MacDonald & Associates; Jim McCambly, président du conseil de Working Ventures Canadian Fund; M. Earl Storie de VenGrowth Investment Fund Inc.; Cal Stiller, président du conseil et président-directeur général de Canadian Medical Discoveries Fund, accompagné de Timothy McCunn; et M. David Levi de Working Opportunity Fund of British Columbia.

.1535

Nous accueillons ensuite

[Français]

du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, Fernand Daoust, vice-président, Affaires canadiennes et internationales, et Pierre Laflamme, premier vice-président, Développement économique et investissements stratégiques.

[Traduction]

Nous avons aussi avec nous Ken Delaney, président de First Ontario Labour-Sponsored Investment Fund; Sherman Kreiner, président du conseil et PDG de Crocus Fund du Manitoba, et, enfin, M. John McEwen du Workers Investment Fund du Nouveau-Brunswick.

J'aimerais vous souhaiter à tous la bienvenue et nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.

Nous vous invitons d'abord à nous faire un court exposé de deux à quatre minutes après quoi nous passerons aux questions. Nous nous assurerons de vous donner le temps de dire tout ce que vous voulez dire. Vous aurez ensuite 30 secondes pour faire une récapitulation. Est-ce que cela vous va?

Madame MacDonald, vous pourriez peut-être y aller la première.

Mme Mary MacDonald (présidente, MacDonald & Associates Ltd.): Merci, monsieur le président.

Je suis désolée; j'aurais dû d'abord faire distribuer ces illustrations que j'ai apportées avec moi.

Le président: Vous devriez savoir que c'est tout ce que je suis en mesure de comprendre.

Mme MacDonald: Mes amis du secteur du capital de risque ne me reconnaîtraient pas sans mes illustrations et mes graphiques.

Je vous remercie de m'avoir invitée à venir vous rencontrer aujourd'hui. J'aimerais vous expliquer un peu la place des sociétés à capital de risque de travailleurs dans le secteur du capital de risque aujourd'hui et vous présenter quelques données sur le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur. Je ne vais pas vous faire une analyse détaillée de ces graphiques; je vais vous les expliquer rapidement.

Le premier graphique montre que les sociétés de capital de risque de travailleurs sont le moteur de la croissance du secteur du capital de risque. Vous voyez la tendance au fil des ans. Ce secteur dans son ensemble gérait 6 milliards de dollars de capital à la fin de 1995 ou plutôt au 1er mars 1996, et environ la moitié de cette somme était gérée par des sociétés de capital de risque de travailleurs. Elles jouent donc un rôle essentiel.

Si vous voulez bien passer au deuxième graphique, vous constaterez que ce sont les particuliers, essentiellement par l'entremise de leurs placements dans ces sociétés de capital de risque de travailleurs, qui sont devenus la principale source de capitaux de ce genre au Canada. Il est très important de comprendre qu'il n'y a pas là de lien de causalité.

Les autres bailleurs de fonds, particulièrement les institutions financières, ont abandonné ce secteur d'activité vers la fin des années 80 pour toute une foule de raisons, dont certaines structurelles, et n'ont pas encore jugé opportun de reprendre leurs activités. En raison de cela, les particuliers sont la seule autre source de capital.

On pourrait dire, étant donné la conjoncture et le nombre d'entreprises qui réussissent à obtenir du financement, que le gouvernement fédéral peut se féliciter de sa prévoyance pour avoir lancé ce programme grâce auquel il y a sur le marché une source adéquate de capital qui aurait fait défaut autrement.

Si vous vous reportez au troisième graphique, vous noterez que cette situation ne se limite pas à une seule province. D'ailleurs, les sociétés de capital de risque de travailleurs sont une force dynamique, voire dominante, dans quasiment toutes les régions du pays, de sorte que la stabilité des sources de capital de risque est étroitement liée à la stabilité des sociétés de capital de risque de travailleurs elles-mêmes.

Le quatrième graphique représente l'ensemble du secteur. J'ai réussi à obtenir un chiffre en fin de journée hier que je n'ai pu inclure sur ce graphique, mais vous pouvez voir ici l'investissement total pour l'ensemble du secteur de capital de risque pour le premier semestre de 1996. Il y a eu au total 260 contrats de financement pour une somme de 411 millions de dollars. C'est remarquablement proche du total réalisé pour les deux semestres de 1994. C'est donc une croissance très spectaculaire.

En fin de journée hier, le chiffre que j'ai obtenu c'est que les sociétés de capital de risque de travailleurs comptent pour 47 p. 100 de ces financements. L'an dernier, nous parlions de cet immense bassin de capital et, toutes proportions gardées, du niveau plus faible de financements. L'écart s'est rétréci maintenant entre la place qu'occupent les sociétés de capital de risque de travailleurs comme source de capitaux et la place qu'elles occupent dans le secteur pris dans son ensemble comme bailleur de fonds, ce dont vous allez sans doute vous réjouir.

Comme le montre ce graphique, l'activité est par ailleurs très diversifiée. Il y a de nombreuses petites transactions de moins d'un million de dollars et des transactions beaucoup plus considérables et qui sont importantes particulièrement pour les entreprises de technologie où les mises de fonds requises sont plus considérables.

Le dernier graphique illustre l'importance accordée au secteur de la technologie, dont je sais que c'est une priorité du gouvernement. Comme vous pouvez le constater, pendant les années 90, toutes les entreprises du secteur ont investi davantage dans des entreprises de technologie. Au début des années 90, pas plus de 30 à 40 p. 100 d'un bassin de capital plus restreint était investi dans des entreprises de technologie tandis qu'en 1996, près de 80 p. 100 des financements sont accordés à des entreprises de technologie canadiennes.

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À mon avis, ces chiffres révèlent d'abord que les particuliers sont devenus une source primordiale de capitaux particulièrement dans le secteur du capital de risque, et que les sociétés de capital de risque de travailleurs occupent une place centrale dans ce secteur.

Au cours des 12 derniers mois, de nombreux changements ont été apportés au niveau fédéral et en Ontario qui influenceront la disponibilité de nouvelles sources de capital. Il est très important que les politiques publiques favorisent la stabilité sur ce marché afin que la poussière retombe et que nous puissions voir quelle sera l'incidence réelle des changements sur la disponibilité du capital.

Il me semble très clair qu'un certain nombre de sociétés de capital de risque de travailleurs font une contribution très importante aux activités financées par du capital de risque au Canada. Merci.

Le président: C'est un rapport très encourageant, madame MacDonald. Comme vous le savez, ces dernières années, nous nous inquiétions un peu de ce que réservait l'avenir. Je crois que les membres de l'industrie étaient eux aussi inquiets. Votre rapport est très encourageant. Merci.

Jim McCambly. Heureux de vous revoir, monsieur.

M. Jim McCambly (président du conseil, Working Ventures Canadian Fund Inc.): Merci, monsieur le président. Je vais tenter de vous obéir et de ne pas parler trop longtemps.

D'abord, chacun doit savoir que Working Ventures Canadian Fund a été la première société de capital de risque créée à l'extérieur du Québec. C'était en 1990. Nous sommes implantés dans toutes les provinces, mais nous avons en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan un crédit d'impôt à parité.

J'aimerais vous donner une idée des nouveaux bureaux que nous avons ouverts. En Ontario, nous avons notre siège social à Toronto et deux bureaux, l'un à London et l'autre à Ottawa. Nous en avons un à Saint John au Nouveau-Brunswick, un autre à Saskatoon en Saskatchewan et nous venons d'ouvrir un bureau à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Nous comptons un peu moins de 150 000 actionnaires et l'avoir des actionnaires est d'environ 860 millions de dollars.

Depuis la création de notre société, nous avons investi au total 246,5 millions de dollars dans plus de 100 entreprises. D'autres investissements approuvés mais non réalisés représentent au total 11,3 millions de dollars additionnels dans neuf autres sociétés.

Cette dernière année, jusqu'à la fin du mois d'août, nous avons investi 120 millions de dollars, soit une moyenne de 10 millions de dollars par mois. Plus récemment, nous nous sommes rapprochés des 15 millions de dollars, voire des 20 millions de dollars par mois de financements versés ou approuvés. Bien sûr, on ne peut compter sur un montant fixe pour un mois donné, mais le niveau est très élevé.

Dans le Canada atlantique, nous avons accordé des financements de 7,85 millions de dollars. En Saskatchewan, nous avons fait des investissements de 21,1 millions de dollars ce qui, je le répète, est du jamais vu pour ce qui est de la disponibilité de capitaux dans des régions du Canada qui autrement recevraient peu d'investissements de capital de risque.

Le nombre d'emplois directs, à l'origine 8 300, s'élève maintenant à 9 900. Les ventes atteignent 1 570 000 000 $; les exportations représentent 632 millions de ce chiffre de ventes annuelles; nous consacrons 99,8 millions de dollars à la recherche et au développement, ce qui est considérable à mon avis.

J'aimerais consacrer le temps qui me reste à une question que je considère des plus importantes. Nous tentons de trouver des moyens d'améliorer la performance de notre fonds de travailleurs. Au cours des deux ou trois dernières années, nous avons attiré l'attention de ce comité et du ministère sur une question. Il s'agit essentiellement de questions d'harmonisation, particulièrement avec la province de l'Ontario. Nous voulons passer du modèle d'accumulation au modèle de roulement prévu dans la réglementation canadienne.

Il est notamment essentiel de modifier la réglementation fédérale sur le rythme d'investissement, qui suit actuellement ce que j'ai appelé le modèle d'accumulation. La réglementation prévoit que nous devons avoir investi 60 p. 100 du capital de nos actionnaires le lendemain de la date de fin de l'année d'imposition du fonds. Sinon, le fonds doit verser des pénalités. Par contre, le régime ontarien prévoit un investissement de 50 p. 100 dans les 10 mois et de 70 p. 100 dans les 22 mois. Nous tenons absolument à faire changer la situation.

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Permettez-moi de rappeler au comité que lorsque nous avons attiré votre attention sur cette question par le passé, nous avons été très heureux de constater que le ministère des Finances avait pris des mesures, c'est-à-dire avait retardé la date de la demande, l'avait reportée. En fait, bien que nous en soyons reconnaissants, cela a peut-être aggravé la situation puisqu'un an plus tard, nous avons réuni environ 350 millions de dollars, une somme sans précédent. Le résultat du modèle d'accumulation, c'est que de 200 millions de dollars que nous devons actuellement investir, le montant passera à 430 millions au 1er mars 1997.

L'adoption d'un modèle de roulement nous permettrait de continuer à investir. Nous nous trouvons actuellement dans une situation où nous avons accéléré le rythme de nos investissements plus rapidement que quiconque au Canada à ma connaissance. Nous avons maintenant plus de 30 investisseurs professionnels qui gèrent, font preuve de diligence, et créent les possibilités d'investir cet argent dans de nouvelles entreprises de risque, dans des entreprises qui ont un potentiel de croissance.

Toutefois, en tentant de réaliser l'objectif que nous impose le modèle d'accumulation, nous ne pouvons plus recevoir d'argent - nous avons arrêté la vente. Tout nouvel argent reçu viendrait augmenter les pénalités tant que nous n'aurons pas atteint le montant d'investissement prévu, mais dans ce cas, nous n'aurons plus de nouvel argent à investir. Il faut donc que l'on songe à apporter les changements que nous réclamons depuis deux ou trois ans, qu'on adopte une méthode différente.

Nous ne nous opposons pas à être obligés de faire des investissements. Nous voulons le faire aussi rapidement que quiconque, mais cette idée d'une épée de Damoclès, qui prévoit que tout doit être fait à une date donnée plutôt que de permettre les rentrées d'argent et leur investissement, doit absolument être examinée par ce comité. Cette question ne préoccupe pas uniquement Working Ventures, ou la Fédération canadienne du travail; elle doit préoccuper le gouvernement. Je pense que nous réalisons les objectifs que souhaite le gouvernement dans le domaine de la création d'emplois, dans la stimulation de l'activité et de l'économie et donc il est dans l'intérêt de nous tous que nous puissions le faire de la façon la plus efficace possible.

Je vais m'arrêter là et je répondrai avec plaisir à vos questions plus tard.

Le président: Merci beaucoup, monsieur McCambly.

Monsieur Earl Storie, de VenGrowth Investment Fund Inc., je vous en prie.

M. R. Earl Storie (président-directeur général, VenGrowth Investment Fund Inc.): Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte de vous adresser la parole.

D'abord quelques mots au sujet de VenGrowth. Nous sommes une des maisons de gestion du capital de risque des plus expérimentées au Canada qui soit aujourd'hui. Nous sommes une petite équipe, en fait cinq administrateurs et du personnel de soutien qui représentent plus de cinquante ans d'expérience dans la gestion de cinq fonds de capital de risque.

Au cours des 13 dernières années, nous avons investi pour le compte de régimes de pension, de fondations, de compagnies d'assurance-vie, de familles riches, de fondations et de fonds d'investissement de travailleurs, plus de 100 millions de dollars dans de petites et moyennes entreprises, soit plus de 60 compagnies.

VenGrowth Capital Management, le gestionnaire de VenGrowth Investment Fund, le fonds de travailleurs, est un fonds ontarien. VenGrowth Investment Fund a été constitué aux termes de la loi fédérale; toutefois, tous nos fonds proviennent de l'Ontario. Par conséquent, actuellement, tous nos investissements sont en Ontario. Nous sommes parrainés par l'Association des gestionnaires financiers de la fonction publique dont le siège social est ici à Ottawa.

VenGrowth Investment Fund a été constituée en décembre 1994 et donc cela fait deux ans que nous souscrivons du capital. La première année, se terminant le 1er mars 1995, nous avions souscrit 31 millions de dollars. En mars de cette année, nous étions allés chercher encore 50 millions de dollars pour un total de 81 millions de dollars.

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Quant à nos investissements, sur ces 81 millions de dollars en main aujourd'hui, nous avons investi 32 millions de dollars et nous nous sommes engagés à faire trois investissements supplémentaires pour un total de 13,5 millions de dollars. Par conséquent, en date d'aujourd'hui, nous avons investi ou nous nous sommes engagés - avec signature d'ici la fin du mois de novembre - à un total de 45,5 millions de dollars.

Plus précisément, les 32 millions de dollars investis représentent 40 p. 100 de notre capital et nous avons investi, à ce jour, en un peu plus de 14 mois, 50 p. 100 des 80 p. 100 prévus par le critère d'investissements admissibles. En fait, le terme moyen est sans doute quelque peu inférieur à un an puisque 50 des 80 millions de dollars n'ont été souscrits qu'au mois de mars de cette année.

En ce qui concerne le capital investi ou engagé et signé au 30 novembre au plus tard, nous avons en fait investi 45,5 millions de dollars des 81 millions de dollars, soit 56,2 p. 100 de notre capital. Donc à la fin du mois de novembre, nous aurons atteint un total de 70,2 p. 100 des 80 p. 100 de l'investissement admissible exigé par la réglementation.

Il est évident à notre avis que les FIT en Ontario et les sociétés de capital de risque de travailleurs constituent une partie intégrante et, espérons-nous, permanente, du bassin des capitaux au Canada axés surtout sur la petite et moyenne entreprise. Je crois que Mary MacDonald a mentionné l'importance des activités des fonds de travailleurs.

En ce qui concerne le financement des petites et moyennes entreprises au Canada, d'après les chiffres que j'ai mentionnés, vous pouvez constater que nous sommes très occupés, que nous avons atteint un haut niveau de déboursement, que nous considérons qu'il y a un besoin très réel, et j'espère que l'on réfléchira sérieusement avant d'apporter d'autres modifications à la loi et avant d'avoir évalué les avantages économiques, qui sont extrêmement positifs.

En moyenne, les entreprises dans lesquelles nous avons investi ont les fonds depuis moins de six mois. Il est donc un peu tôt pour déterminer quels avantages économiques découleront de nos activités actuelles. Nous pensons que dans un an peut-être, nous serons en mesure de vous fournir des données concrètes. Toutefois, d'après un échantillonnage, nous pouvons vous dire que les entreprises dans notre portefeuille ont fait une contribution considérable sur le plan de l'emploi, des ventes, de la recherche et du développement accrus, du développement de nouveaux produits et de l'activité économique. Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Storie.

Calvin Stiller du Fonds de découvertes médicales canadiennes.

M. C. Stiller (président du conseil et président-directeur général, Fonds de découvertes médicales canadiennes): Merci de nous permettre de revenir vous voir et vous faire rapport, vous qui représentez à notre avis un actionnaire important de notre fonds. Nous considérons que nous avons deux actionnaires: nos 50 000 actionnaires qui ont investi en moyenne 4 000 $ chacun et les contribuables du Canada. Nous ressentons cette responsabilité et nous sommes enchantés de revenir ici vous faire rapport à tous les ans.

Le Fonds de découvertes médicales canadiennes est un partenariat entre le secteur public et le secteur privé, entre le Conseil médical de recherches du Canada et les actionnaires. Vous vous rappellerez que l'an dernier, nous venions de commencer avec 15 millions de dollars et que nous avions investi 10 millions de dollars de cette somme. Cette année, nous avons souscrit 170 millions de dollars. Nous avons investi ou autorisé un peu moins de 70 millions de dollars et nous pensons atteindre les 90 millions de dollars d'investissements d'ici la fin de l'année.

Nous ne prétendons pas être les seuls à offrir du capital de risque dans les domaines de la biotechnologie et des sciences de la vie. Mary MacDonald a fait état de l'augmentation des investissements de capital de risque au Canada. D'après ses chiffres, on constate qu'avant le lancement du FDMC, les investissements dans les domaines des sciences de la vie et de la technologie atteignaient 60 millions de dollars par année. L'an dernier, ces investissements étaient de 132 millions de dollars et cette année, au mois de juin, ils étaient de 105 millions de dollars, de sorte qu'ils doublent presque à tous les ans depuis que nous avons commencé.

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Cette année, nous avons fait quelque chose qui intéressera, je pense, le comité. Nous avons créé une entreprise d'incubation, University Medical Discoveries Inc., qui offre aussi peu que 20 000 $ pour obtenir un brevet ou confirmer un principe et un jusqu'à 250 000 $ pour fabriquer un prototype.

Je dois vous dire en passant - j'y reviendrai plus tard - que pour ce faire, nous avons dû traverser un champ de mines de règlements. Je suis persuadé qu'ils étaient bien intentionnés, mais conçus dans le vide lorsque la loi a été adoptée et la réglementation formulée. Ces règlements sont maintenant un obstacle, consomment du temps et retardent un grand nombre de nos investissements.

Nous avons l'intention de favoriser l'incubation au niveau local où ces entreprises pourront jouer le rôle de véritables incubateurs qui placent des découvertes canadiennes dans la communauté pour créer des entreprises autonomes.

Nous avons tenu des discussions avec les représentants du ministère des Finances à ce sujet et nous avons trouvé le dialogue franc mais très positif. Nous avons une bonne relation de travail avec plusieurs représentants de fonds et entre nos avocats et Lise Parent du ministère des Finances.

Dans un instant, je vais demander à M. McCunn de vous expliquer certaines choses qui reviendront, j'en suis persuadé. Il s'agit de l'harmonisation et de la simplification tout en sauvegardant l'esprit de la loi.

Comme M. McCambly et Earl Storie, j'aimerais dire que vos recommandations sur le budget l'an dernier ont entraîné des changements approfondis. Nous ne savons pas quelles incidences cela aura, l'année n'étant pas finie.

Nous voulons protéger les actionnaires. Notre grande préoccupation ici est de nous assurer que vous n'apporterez pas de modifications qui, en fin de compte, par leur effet perturbateur, nuiraient aux actionnaires. Mettre les gestionnaires sur la sellette, voilà qui est bien. Et mesurer les résultats. Déterminer quels sont les avantages pour la société et l'économie. Cependant, tout autre changement devrait procéder lentement.

J'aimerais dire en concluant que Talvest va lancer un nouveau fonds sur le même modèle que le Fonds de découvertes médicales canadiennes, sous l'égide, cette fois-ci, du CRSNG, du CNRC et de l'Agence spatiale canadienne. Le fonds est donc axé sur la technologie non médicale dans le but de créer le même genre d'emballement pour le transfert des projets entre la recherche universitaire et les laboratoires gouvernementaux afin de créer des emplois à valeur ajoutée pour le Canada et mettre fin au vieil adage: «Nous découvrons, ils exploitent et nous rachetons le produit».

J'aimerais donner, avec votre permission, monsieur le président, quelques minutes àM. McCunn de Scott & Aylen, qui vous parlera de ces questions.

Me Timothy McCunn (avocat et associé, Scott & Aylen): Merci, monsieur le président. Je m'appelle Tim McCunn et je suis associé chez Scott & Aylen ici à Ottawa. Nous représentons quatre fonds de travailleurs et je suis ici à l'invitation de l'un d'eux - le Fonds de découvertes médicales canadiennes.

Nous avons travaillé à environ 25 investissements différents et dans ce contexte, nous avons eu de nombreux entretiens avec les fonctionnaires du ministère des Finances, ici à Ottawa et à Toronto. J'aimerais donc mentionner ici aujourd'hui qu'en fait, deux questions nous préoccupent relativement à la Loi de l'impôt sur le revenu et à ses règlements. Il y a d'abord la souplesse et, deuxièmement, l'harmonisation dont il a déjà été question deux fois aujourd'hui.

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L'objectif est simple. Nous proposons des changements qui réduiraient les frais de transaction pour les fonds, réduiraient les retards...

M. Stiller: Vous parlez des honoraires des avocats.

Me McCunn: Essentiellement des honoraires des avocats. Je sais que le fonds a comme objectif la création d'emplois, mais probablement pas pour des avocats. Mes associés n'aimeraient probablement pas m'entendre le dire, mais à cause de la rigidité de la réglementation et du manque d'harmonisation, les avocats et les comptables doivent consacrer beaucoup de temps à ces transactions. Or, il s'agit de placements privés et les frais de transaction vont à l'encontre du but recherché. L'argent devrait être dépensé par l'entreprise et non pas être versé en honoraires aux avocats et aux comptables.

Notre deuxième objectif consiste à éliminer les retards. La transaction devrait se faire rapidement. Le temps c'est de l'argent et évidemment c'est très important.

Le dernier objectif c'est de réduire l'incertitude. Chacun aime fonctionner avec une certaine certitude. Là encore, l'incertitude fait augmenter les frais.

Quant aux solutions, comme l'a mentionné le Dr Stiller, nous avons discuté avec les fonctionnaires du ministère des Finances. Notre principale interlocutrice, c'est Lise Potvin et non pas Lise Parent. Len Farber et Simon Thompson du ministère des Finances se sont montrés extrêmement coopératifs, prêts à nous aider et ouverts d'esprit. Nous avons également eu des entretiens avec des fonctionnaires du ministère des Finances de l'Ontario.

Nous présentons une liste de six ou sept propositions qui visent à simplifier l'harmonisation, des propositions qui ne sauraient offenser et qui sont question de bon sens. Comme l'a mentionné le Dr Stiller, lorsque l'on a conçu la loi, on ne pouvait évidemment pas prévoir tous les événements.

Enfin, une dernière chose - je ne vais pas entrer dans les détails à moins que vous ne le souhaitiez - la loi fédérale devrait permettre de demander à être exempté de l'application d'un règlement particulier dans la mesure où la transaction répond à l'esprit et à l'intention de la loi. La loi ontarienne le prévoit et la loi fédérale devrait le prévoir. Cela donne une certaine souplesse sans que les avocats et les comptables aient à faire des pieds et des mains pour tenter de trouver quelque chose qui réponde aux paramètres de la loi.

Le président: Merci beaucoup, monsieur McCunn.

M. David Levi, de Colombie-Britannique.

M. David Levi (président du conseil et président directeur général, Working Opportunity Fund of British Columbia): Je vais laisser Fernand faire notre exposé. Je répondrai aux questions avec plaisir.

M. Fernand Daoust (président, Conseil administratif du Fonds de solidarité des travailleurs de la Fédération des travailleurs du Québec): Monsieur le président, mesdames et messieurs, au nom de mes homologues du Working Opportunity Fund of British Columbia représenté par M. David Levi, du Crocus Fund of Manitoba représenté par M. Sherman Kreiner, du Premier Fonds de l'Ontario représenté par M. Ken Delaney et du Fonds d'investissements des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick représenté par M. John McEwen, je vous remercie de nous avoir invités à nouveau cet automne dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.

Monsieur le président, étant donné que je suis aujourd'hui le porte-parole de cinq fonds, y compris le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, si vous le permettez, évidemment, je prendrai plus de quatre ou cinq minutes, peut-être dix minutes, pour faire ma déclaration liminaire.

Comme nous l'avons fait en novembre de l'an dernier, nous avons pris la décision de présenter un énoncé conjoint devant votre comité car nous partageons certains principes et convictions sur la nature et le rôle des fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical. Ces principes traduisent l'intention qui animait initialement les syndicats et les gouvernements lorsque ces fonds ont été créés. Nous avions l'impression l'année dernière, et nous le croyons toujours, que ces principes méritent d'être réitérés.

Lorsque je me préparais à participer à la rencontre d'aujourd'hui, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de décrire brièvement mais avec exactitude ce qu'on entend par capital de risque. Cela aidera certainement à comprendre le caractère unique des sociétés de capital de risque parrainées par le mouvement syndical.

Le capital de risque n'est pas un prêt. Les sociétés de capital de risque ne sont pas des institutions de prêts ou des banques.

Le capital de risque est un capital de placement: c'est-à-dire de l'argent qui est investi dans une entreprise sous la forme de capitaux propres. Il s'agit de capital patient parce que les projets appuyés sont habituellement des entreprises qui ne deviendront pas rentables avant un certain temps. Le capital de risque, comme son nom l'indique, comporte une part de risque en ce sens qu'il est investi dans des entreprises qui n'ont pas encore fait leurs preuves, ou dans des secteurs qui doivent composer avec des défis et problèmes spéciaux; ou encore dans des entreprises mises en péril par les nombreuses pressions d'une économie en mutation. C'est un capital actif et non passif

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Les investisseurs de capitaux de risque s'attendent à tout le moins d'avoir un siège au sein du conseil d'administration de la compagnie qu'ils appuient financièrement.

De plus, le capital de risque n'est pas investi de façon permanente. Le premier objectif des investisseurs de capitaux de risque consiste à obtenir un taux de rendement supérieur en liquidant éventuellement les investissements avec un profit.

Les fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical sont des sociétés à capital de risque ayant des caractéristiques particulières. Un véritable fonds d'investissement syndical, comme son nom l'indique, est en fait parrainé par un organisme syndical légitime reconnu. Sa capitalisation est assurée par un vaste nombre d'actionnaires qui font chacun de petits investissements, principalement des travailleuses et travailleurs ordinaires. Ces investisseurs sont encouragés à investir dans les fonds d'investissement syndicaux au moyen de crédits d'impôt que les gouvernements fédéral et provinciaux leur accordent en reconnaissance de leur décision d'investir de l'argent pendant une période relativement longue, habituellement de huit à quinze ans.

En plus de chercher à obtenir un taux de rendement équitable sur ses investissements, un fonds d'investissement syndical est tenu en vertu de sa législation habilitante de poursuivre et d'atteindre certains objectifs sociaux et économiques. Ces objectifs varient d'un fonds à l'autre. Ils comprennent habituellement la protection des emplois existants ou la création de nouveaux; le développement économique régional; l'actionnariat des salariés; la participation des travailleurs aux affaires de l'entreprise appuyée financièrement; et la formation des travailleurs, et ce, bien souvent dans les domaines de la gestion des affaires et des activités financières. Bon nombre des fonds procèdent aussi à l'établissement d'un bilan social des entreprises dans lesquelles ils considèrent investir. Cette procédure s'inscrit parmi les critères d'investissement: il peut s'agir de saines pratiques environnementales, d'un engagement envers la santé et la sécurité au travail et de pratiques équitables en matière d'emploi.

Je pense qu'il importe de nous faire rappeler pourquoi, il y a quelques années, les gouvernements avaient accepté la création de fonds syndicaux appuyés par des crédits d'impôt. Il est reconnu mondialement que le capital de risque est essentiel pour assurer le développement de nouveaux secteurs de l'économie à haut risque mais comportant aussi un grand potentiel. Les marchés canadiens de capital de risque sur la scène nationale, régionale et provinciale devaient mobiliser de nouvelles sources de capitaux propres qui cibleraient des compagnies qui ne pouvaient autrement obtenir des capitaux en quantité suffisante pour assurer leur croissance et leur développement. De nouvelles sources signifiaient donc de nouveaux investisseurs. Les fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical offraient la possibilité d'attirer un grand nombre de nouveaux investisseurs sur le marché du capital de risque. La pierre angulaire de cette stratégie: les crédits d'impôt du fédéral et des provinces.

Est-ce que cela a fonctionné? Oui, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Dans l'ensemble, les fonds d'investissement de travailleurs administrent à l'heure actuelle plus du tiers des capitaux de risque disponibles au Canada. Dans certaines régions du pays, tout particulièrement dans les provinces de l'Atlantique, les fonds de travailleurs représentent presque la seule source de capital de risque. Sans le réservoir de capital de risque des fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical, des centaines d'entrepreneurs canadiens n'auraient pas accès à suffisamment de capitaux pour alimenter et soutenir la croissance et le développement de leurs entreprises et de l'économie du pays.

Un objectif clé de la politique publique poursuivi par les gouvernements lorsqu'ils ont légiféré la création des fonds d'investissement syndicaux était la protection des emplois existants et la création de nouveaux. Le chômage et l'insécurité professionnelle sont des réalités de longue date dans notre économie. Les fonds de travailleurs sont censés avoir pour mandat de promouvoir la protection du stock d'emplois et la création de nouveaux.

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J'ai affirmé l'année dernière que nous croyons que tous les fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical devraient avoir l'obligation de rendre des comptes à cet égard. Si le chômage est l'un des plus graves problèmes qui affligent notre société, alors les fonds de travailleurs devraient être un élément de la solution. C'est l'une des raisons de notre existence.

Livrons-nous la marchandise? Oui, monsieur le président, mesdames et messieurs. Je laisserai aux représentants des autres fonds le soin d'expliquer leurs réalisations, mais mon ami Sherman Kreiner du Crocus Fund au Manitoba me pardonnera si je mentionne une histoire à succès que son fonds a connue.

Le Crocus Fund a facilité l'achat par les travailleurs dans des conditions d'extrême urgence d'une compagnie qui était sur le point d'être vendue à une gigantesque multinationale qui avait l'intention de fermer les portes de cette entreprise. Grâce à cette intervention, 200 emplois ont été sauvegardés, et d'ici la fin de l'année financière, le Crocus Fund prévoit avoir réalisé des investissements dans des entreprises comptant 1 800 employés. En outre, il aura créé 450 nouveaux emplois et protégé directement 250 autres.

[Français]

Le Fonds de solidarité que je représente, monsieur le président et membres de ce comité, est le plus ancien de tous les fonds d'investissements syndicaux au Canada. Nous avons été créés en 1983 et mobilisons des capitaux et des investissements dans les compagnies québécoises depuis plus de 13 ans, comparativement aux plus jeunes fonds dont bon nombre sont encore à la phase initiale de capitalisation.

En conséquence, nous disposons d'un grand nombre de faits et de données qui illustrent à quel point le Fonds de solidarité est efficace pour créer des emplois, protéger ceux qui existent déjà et mettre en évidence l'ampleur de notre contribution au développement économique régional.

Depuis 1983, le Fonds de solidarité aura injecté près de 1 milliard de dollars dans les PME québécoises, conformément à sa mission. Il aura aussi entre autres permis le maintien, la sauvegarde ou la création de 42 806 emplois en date de juin 1996.

Avant de terminer, je crois qu'il est essentiel de rappeler aux membres du comité que nos organismes ne sont pas un ensemble homogène d'institutions financières, même si les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appliquent à tous les fonds d'investissements parrainés par le mouvement syndical. Il est absolument nécessaire de bien comprendre que chaque fonds a été établi en vertu d'une loi habilitante provinciale et qu'il mène ses activités conformément à cette loi.

En d'autres mots, nos mandats, nos missions, nos règles d'imputabilité et nos objectifs sont définis par les réalités économiques, sociales, culturelles et politiques de nos provinces respectives. Il est primordial de ne pas oublier ce fait. Cette diversité est ce qui assure la pertinence et le succès de nos fonds dans leur sphère respective.

Par exemple, vous avez le Crocus Investment Fund, au Manitoba, qui met tout particulièrement l'accent sur l'actionnariat des travailleurs et sur le développement d'un solide marché du capital de risque dans la province. La majeure partie des investissements réalisés par le Working Opportunity Fund en Colombie-Britannique ciblent les nouveaux secteurs de croissance ayant une haute valeur ajoutée sur le plan de l'emploi.

Ce qui est unique dans le mandat du premier fonds de l'Ontario, c'est son intention de réaliser des investissements dans des projets de restructuration, de redressement et d'actionnariat des travailleurs et des coopératives. Et le tout nouveau fonds d'investissement des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick concentrera ses efforts pour protéger les emplois dans des entreprises qui traversent une situation de crise temporaire.

Au Québec, où le concept des fonds d'investissements syndicaux est né - et nous le disons sans aucune prétention - , le Fonds de solidarité est maintenant un important joueur dans le développement et la croissance de l'économie du Québec.

.1615

Nous nous sommes impliqués dernièrement à établir un réseau de fronts locaux et régionaux - nous en reparlerons plus tard puisque ça me semble de la plus haute importance - dont l'objectif est d'étendre la philosophie d'investissement et de capital de placement au simple travailleur, en procédant à de plus petits investissements dans de plus petites entreprises qui contribuent beaucoup à maintenir la santé de nos communautés.

[Traduction]

En laissant le temps faire son oeuvre, en faisant preuve de patience et enfin en comprenant la véritable nature des fonds d'investissement syndicaux, les plus jeunes fonds dans les autres provinces en viendront à atteindre le même niveau de puissance financière et de diversification obtenu par le Fonds de solidarité. Les réalités économiques changeantes et les défis qui en découlent nécessitent l'adoption de nouvelles approches, l'établissement de nouveaux partenariats et la recherche de nouvelles solutions. Les fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical constituent une combinaison fascinante d'instruments financiers et d'outils de la politique publique. Ils représentent une nouvelle ère dans les relations patronales-syndicales et sont uniques en leur genre sur la planète, monsieur le président, au point tel que le Fonds de solidarité m'a nommé vice-président aux Affaires canadiennes et internationales dans le but de répondre à la demande toujours plus grande d'information au sujet de cette création véritablement canadienne.

Les fonds ont aussi des défis à relever et des obligations à remplir. Il y a des principes et caractéristiques très limpides qui sous-tendent le concept de ces fonds. Je les ai mentionnés rapidement au début de mon intervention, et nous serions tous enchantés d'approfondir ces observations à leur sujet au moment de la période de discussion.

Si toutes les parties souscrivent à ces principes et les respectent - c'est-à-dire les fonds eux-mêmes, les assemblées législatives qui en ont fait des entités légales et les travailleurs et les entreprises qui bénéficient de l'infusion de capitaux propres - alors le succès de cette importante innovation financière sera assuré. Je vous remercie, monsieur le président.

[Français]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Daoust.

Est-ce qu'il y a d'autres présentations ou si nous pouvons commencer la période des questions?

Monsieur Bélisle.

M. Bélisle (La Prairie): Monsieur Daoust, comme vous le disiez, le concept de fonds de travailleurs provenait à l'origine du Québec, plus précisément de la FTQ que vous représentez aujourd'hui. C'est un concept qui est très intéressant, compte tenu de la situation économique dans laquelle nous vivons depuis plusieurs années. Vous représentez et parlez au nom de cinq fonds de travailleurs aujourd'hui. C'est un concept qui a été semé ailleurs au Canada au cours des dernières années. Je voudrais souligner que c'est une belle illustration du partenariat économique possible qu'il peut y avoir entre le Québec et le reste du Canada.

Monsieur Daoust, vous soutenez que ces fonds de travailleurs devraient être forcés de rendre des comptes très spécifiques. Faites-vous allusion à un genre de comptabilité sociale, où le retour sur l'investissement ne serait pas calculé uniquement en termes de rendement sur le capital, mais également en termes d'emplois maintenus et créés? J'imagine qu'on aurait des ratios pour mesurer la performance ou le rendement.

M. Daoust: Oui, sans aucun doute. Il faudrait toutefois mentionner d'autres éléments. Ces fonds ont été créés un peu partout au Canada et, comme vous l'avez mentionné à juste titre, ont pris comme base cette innovation que nous avions mise sur pied au Québec. Je l'ai dit tout à l'heure et je le répète sans aucune espèce de prétention. Notre inquiétude porte sur le fait que les principes de base qui ont alimenté ce concept et qui ont provoqué toutes les discussions que nous avons connues au Québec ne doivent pas être dénaturées d'aucune façon.

.1620

Ces principes de base, nous les retrouvons pour notre part dans la loi qui a créé le Fonds de solidarité et qui a été adoptée en juin 1983. Il est peut-être utile de les relire bien que je veuille pas vous accabler de textes un peu trop longs. Le Fonds poursuit de grands objectifs qu'il cherche à réaliser. Je regrette de ne pouvoir me reporter qu'à la version anglaise de la loi, car c'est la seule que j'ai en main.

[Traduction]

Il est fort important de nous rappeler de temps à autre les principales fonctions du fonds. Nous devons souscrire à ces principes et les respecter.

Les principales fonctions du fonds sont premièrement d'investir dans des entreprises du Québec et de leur fournir des services afin qu'elles puissent créer, maintenir et protéger des emplois.

La deuxième fonction est de promouvoir la formation des travailleurs en matière économique et de leur permettre d'accroître leur influence sur le développement économique du Québec. Pierre Laflamme pourrait peut-être vous parler davantage tout à l'heure de ce que nous entendons par la formation des travailleurs en matière économique. Cette question a beaucoup d'importance à nos yeux de nos jours. Où qu'ils vivent dans notre pays, les travailleurs devraient être beaucoup plus conscients que maintenant des problèmes de nature économique dans leurs entreprises et dans l'économie en général. C'est l'une des raisons de la création de ces fonds, de la création du Fonds de solidarité du Québec et du crédit d'impôt de 15 p. 100 qui est accordé en ce moment.

La troisième fonction consiste à stimuler l'économie du Québec en faisant des investissements qui profiteront aux travailleurs et aux entreprises du Québec, et à promouvoir le développement d'entreprises québécoises en invitant les travailleurs à participer à ce développement en souscrivant à des actions du fonds.

Ce sont là les principes que nous devons suivre et que nous respectons scrupuleusement.

[Français]

Je vais répéter cette affirmation parce qu'elle me semble fondamentale: il ne faut dénaturer d'aucune façon les grands principes de base sur lesquels on a créé ces fonds au Canada et à l'égard desquels les différents paliers de gouvernement, que ce soit celui du Québec, de l'Ontario ou du fédéral, permettent des crédits d'impôt.

Il est bien entendu, et nous ne cessons de le répéter, qu'on doit tenir compte des particularités de chaque région du pays, des cultures qui s'expriment et des problèmes économiques de chaque milieu. Je crois que ces fonds ont une mission et qu'ils doivent s'en acquitter. Ils ont des comptes à rendre.

Je suis heureux qu'on puisse aujourd'hui comparaître devant votre comité pour dire un peu ce qui s'est passé à l'égard de la création d'emplois et du rendement des efforts qui ont été faits pour investir dans des entreprises à la fine pointe de différentes technologies et dans nos grands projets d'avenir.

M. Bélisle: Monsieur Daoust, vous dites qu'il ne faudrait pas qu'on dénature les principes qui sont à la base de ces fonds. Lorsque le ministre fédéral des Finances avait réduit les crédits d'impôt de 20 à 15 p. 100, il avait dit que certains fonds avaient atteint une vitesse de croisière, comme le Fonds de la FTQ que vous représentez, et que cela pouvait leur causer des dommages moindres?

.1625

Nous avions alors soulevé que les fonds en émergence, comme celui de la CSN et ceux qui se créaient dans d'autres provinces, pouvaient être atteints de plein fouet parce qu'ils en étaient à constituer leur clientèle et qu'ils partaient de zéro. Ne croyez-vous pas que ce type de réduction est de nature à affecter les principes mêmes que vous poursuivez?

M. Daoust: Ce n'est pas avec grande joie, vous vous en doutez bien, que nous avons accueilli cette décision du ministère fédéral des Finances, décision qui a été suivie de façon peut-être un peu trop rapide, pour ne pas tenir des propos encore plus méchants, par le ministre des Finances du Québec.

Une décision de cette nature est susceptible de provoquer un ralentissement dans la croissance de ces fonds. Si on ralentit leur croissance, on peut inévitablement provoquer des difficultés à plus ou moins long terme. Pour être plus précis, je crois que ces fonds ont besoin que les différents paliers de gouvernement, soit celui du Québec et le gouvernement fédéral, leur laissent savoir leurs grandes orientations et leur permettent de connaître une très grande stabilité.

Ces fonds ne doivent pas connaître de fluctuations au vent des politiques de toutes sortes qui s'annoncent et qu'appliquent différents paliers gouvernementaux. Nous devons savoir à quoi nous attendre pour une période beaucoup plus longue que trois ou cinq ans, pour au moins dix ans. Nous devons savoir exactement où nous allons parce que le capital qui est investi dans les entreprises, c'est du capital-patience. C'est un drôle de mot; c'est un peu le jargon des spécialistes et des techniciens dans le domaine. Ce capital de risque, qu'on appelle souvent chez nous capital de développement, est investi pour sept, huit ou dix ans. Or, ce capital est prisonnier dans une certaine mesure dans des entreprises. C'est qu'on veut et souhaite, et il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus. Il faut donc alimenter d'autres sources pour permettre à du capital de risque comme celui-là d'être suffisamment abondant dans un pays comme le nôtre.

Donc, oui, sans aucun doute, nous avons été terriblement choqués et nous l'avons dit. Nous nous sommes dit que cela n'avait pas de sens. Voici que des groupes comme le nôtre, le Fonds de solidarité et les autres fonds qui s'y apparentent, font un effort colossal pour changer les mentalités et les valeurs au Canada à l'égard des relations de travail, et c'est là une des caractéristiques des fonds au nom desquels j'ai parlé, mais on décide d'être mesquin sur le plan de la fiscalité et de réduire quelque peu les chances d'expansion qu'ils avaient.

Je ne veux pas prendre trop de temps mais préciser que ceux qui investissent dans ces fonds ne sont pas de gros investisseurs. La moyenne des actions détenues au Fonds de solidarité, dont la valeur totale atteint 1,7 milliard de dollars, se situe à 314 actions. Imaginez-vous 314 actions à 18,95 $ en moyenne chacune. Cela représente un petit peu plus de 5 000 $, non pas par année, mais depuis 13 ans que le Fonds existe; 5 000 $ avec ces crédits d'impôt. On s'inquiète dans certains milieux de ces crédits d'impôt. Ne devrions-nous pas plutôt nous inquiéter des immenses profits que les banques réalisent et aller en chercher peut-être un peu plus de ce côté-là? Ne faisons pas en sorte que des fonds qui ont des objectifs comme ceux-là puissent être affaiblis.

.1630

[Traduction]

Je dois m'excuser, monsieur le président, de donner des réponses aussi longues à ces questions.

[Français]

Le président: Merci beaucoup, monsieur Bélisle et monsieur Daoust. Monsieur St. Denis.

[Traduction]

M. St. Denis (Algoma): Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être venus.

Je suis membre du Comité des finances depuis les dernières élections. Je vais commencer par dire que j'étais quelque peu déçu pendant les premières années de ce mandat, en ce qui concerne les fonds de capital de risque parrainés par le mouvement syndical. Je me trouve cependant fort encouragé aujourd'hui en voyant simplement à quel point les responsables de ces fonds sont de plus en plus conscients du besoin de s'atteler à la tache de création d'emplois. Je sais qu'il y a eu des difficultés de démarrage. Il n'a pas été facile de trouver des moyens d'investir cet argent, de commencer à zéro, il y a peut-être cinq ou six ans seulement.

Je tiens maintenant à remercier le Working Ventures Canadian Fund Inc., représenté aujourd'hui par Jim McCambly, d'avoir si bien su répondre à l'appel d'un certain nombre de mes électeurs qui avaient besoin de parler à un cadre supérieur dans ce domaine, au sujet de leurs investissements. J'apprécie que vous soyez de plus en plus conscients de cette situation. Le fait que cette séance soit télédiffusée à l'échelle nationale et que la population vous entende parler de ce que vous faites, est très important et prouve que ce processus ouvert de consultation prébudgétaire est bon pour tous.

Je voudrais poser une question à quiconque désire y répondre, mais je m'adresse peut-être plus particulièrement à M. McCambly. Nous savons que vous avez dû mettre un frein à l'arrivée de nouveaux dollars dans le fonds, à cause de tout le travail que cela entraînait, alors que vous deviez investir plus d'argent. À quoi attribuez-vous le rythme des investissements? Est-ce qu'il n'y a pas assez d'occasions d'investissement, ou est-ce peut-être que les promoteurs n'ont pas suffisamment élaborer leurs propositions pour qu'elles puissent être analysées comme il se doit? N'importe lequel d'entre vous peut répondre à mon autre question. Est-ce à cause de l'expertise nécessaire en matière d'investissement, pour être en mesure d'analyser toutes les propositions d'investissement qui se présentent afin de prendre des décisions? S'agit-il d'un manque de temps au conseil d'administration? Qu'est-ce qui empêche un rythme plus rapide d'investissement?

Je ne cherche à blâmer personne. Le système comporte-t-il des freins qui, en plus des règlements davantage liés à l'infrastructure, empêchent les investissements de croître plus rapidement dans nos collectivités, en particulier dans le nord de l'Ontario, ma propre région?

J'aimerais entendre vos commentaires sur tout autre aspect de la question, monsieur McCambly.

M. McCambly: C'est une très bonne question. Je pense que des changements importants sont en train de se produire. Premièrement, je répète qu'à mon avis, l'un des plus grands obstacles qui empêchent les gens de chercher à obtenir du capital de risque, réside dans le fait qu'ils ne savent pas très bien comment préparer un bon plan d'entreprise. Il y en a qui veulent de l'argent et qui ne peuvent même pas vraiment vous dire pourquoi ils le veulent, combien ils en veulent, à quoi ils vont le consacrer, comment ils obtiendront un rendement et à combien il s'élèvera. Pour chaque type d'investissement, il faut examiner toutes ces questions, en plus d'identifier la concurrence.

J'ai pu constater, au cours des dernières années, un véritable réveil chez les entrepreneurs, non seulement des gens qui voulaient lancer une entreprise, mais d'autres qui voulaient élargir leurs entreprises, des gens qui se sont adressés à notre fonds - il y en a eu des milliers - et qui ont peut-être essuyé un refus. Ils sont revenus plus tard, après avoir réexaminé ce qu'ils allaient faire.

On nous a déjà beaucoup posé de questions, et ce fut le cas ces dernières années à ce comité, pour savoir par exemple s'il y avait trop d'argent pour trop peu d'investissements possibles.

Je peux vous mentionner un autre facteur que j'estime très important en ce qui concerne la création d'entreprises à plus forte croissance au Canada. S'il est vrai qu'on prend plus de mouches avec du miel, lorsqu'il existe une réserve d'argent disponible et que des entrepreneurs apprennent qu'il y a des gens intéressés à faire des investissements de capitaux propres dans des domaines qu'ils estiment importants et qu'ils voudraient voir développer, cela fait boule de neige et il y a de plus en plus de marchés qui sont conclus et de gens qui veulent faire quelque chose.

.1635

Vous avez entendu parler de ce qui se passe dans le domaine des découvertes médicales. Les investissements y doublent chaque année.

L'une des raisons qui m'a tellement motivé à créer un fonds de capital de risque parrainé par le mouvement syndical était que j'étais consterné à l'idée que quelqu'un qui pourrait créer des emplois et de la richesse au Canada devait aller aux États-Unis pour réaliser ses projets. Je pense que la situation est en train de changer au Canada, et de façon radicale. Je ne dis pas que nous faisons tout, mais je pense qu'un changement important s'est produit depuis deux à cinq ans. Les gens prennent conscience que le capital de risque peut leur offrir la possibilité de créer une entreprise, mais aussi, fait encore plus important, d'agrandir leur entreprise.

Nous avons pu en effet commencer à participer à certaines entreprises qui existaient déjà. Nous constatons que ces entrepreneurs sont maintenant conscients qu'ils doivent vraiment apporter une plus grande attention à leur entreprise, parce qu'ils ont un nouveau partenaire. C'est bon pour eux. C'est bon pour nous, mais c'est aussi bon pour eux. Le fait que nous nous préoccupons des intérêts de nos actionnaires motive énormément l'entrepreneur et aide les entreprises. Cette façon de procéder se révèle utile pour tous.

Le président: Monsieur Levi.

M. Levi: En ce qui concerne le rythme auquel nous parvenons à faire des investissements, un facteur important est le fait qu'on a maintenant une industrie qui s'est multipliée par trois ou par quatre. C'est l'industrie du capital de risque. Nous avons de nouvelles institutions qui sont créées et un plus grand nombre de participants. Lorsque nous avons créé notre fonds il y a cinq ans, j'étais le seul employé. Aujourd'hui, nous avons 25 employés, dont six s'occupent uniquement des investissements, tous les jours.

Dans notre secteur, on a une formule simple, et la seule question est de savoir si la proportion doit être de quatre ou de cinq, c'est-à-dire si chaque gestionnaire administrera quatre ou cinq investissements. Chacun passe jusqu'à 20 p. 100 de son temps à s'occuper tous les jours de chaque société. Le temps peut varier d'une journée à l'autre de la semaine, mais en moyenne... Ce sont des spécialistes dans l'aide à la croissance des entreprises. Nous ne fournissons donc pas seulement des capitaux, nous fournissons en même temps de l'expérience.

Il nous a fallu quatre ou cinq ans pour recruter six personnes dans ce secteur. Nous pouvons actuellement nous occuper de 25 investissements. Nous ajouterons un nouveau gestionnaire le mois prochain et nous en ajouterons encore un autre au début de l'année.

La même chose est arrivée dans la plupart des fonds. C'est la principale raison pour laquelle il a fallu tant de temps à Working Ventures, par exemple, pour pouvoir investir. Il a fallu réunir un personnel de 30 employés afin de pouvoir investir l'argent détenu par le fonds. C'est la même situation pour Solidarité et tous les autres fonds. Il nous a fallu à tous du temps pour édifier notre infrastructure.

Maintenant, nous avons tous une infrastructure importante, et nous pourrons tous investir à un rythme absolument spectaculaire. Cette année, nous aurons des investissements deux fois et demie plus élevés que l'an dernier.

En Colombie-Britannique, on a fixé un maximum quant aux capitaux que nous avons le droit de réunir. Cette année, il est fixé à 40 millions de dollars. D'ici un an ou deux, nous serons en mesure d'investir plus d'argent que nous n'en réunirons.

Je pense donc que du point de vue du comité et du gouvernement, toute la question du rythme auquel nous investissons commencera à perdre de son intérêt, parce que nous avons maintenant les infrastructures nécessaires pour effectuer des investissements. Le facteur clé consiste à nous assurer que nous réunirons suffisamment de capitaux pour pouvoir continuer d'investir.

Je voudrais faire un commentaire sur la question de M. Bélisle. Il a dit que les gouvernements avaient entrepris - et je suis persuadé que d'autres vous le diront également - une stratégie à risque assez élevé. Ils ont réduit notre crédit d'impôt de 25 p. 100 - le faisant passer de 40 p. 100 à30 p. 100. Les divers gouvernements du pays ont rapidement emboîté le pas et il est donc juste de dire, à mon avis, qu'actuellement, le taux est de 30 p. 100 dans l'ensemble du pays. Personne n'est vraiment certain du nombre de personnes qui vont accepter de participer, avec un tel taux. Notre problème à tous, actuellement, est que nous avons besoin de liquidités, parce que nous disposons maintenant de l'infrastructure nécessaire pour investir.

.1640

La deuxième chose qu'il ne faut pas oublier - et l'on ne s'en rend pas compte du début lorsque les rentrées de capitaux commencent à ralentir - c'est la raison pour laquelle nous pouvons tous investir aussi rapidement que nous le faisons, raison qui est bien différente de celle des investisseurs des caisses de retraite, qui occupaient auparavant ce marché, car nous savons que nous retournerons dans ce marché l'année prochaine, l'année suivante et l'année d'après. Par conséquent, nous investissons plus aujourd'hui que nous ne le ferions normalement.

Notre fonds a investi quelque 50 millions de dollars et s'est engagé à en investir encore60 millions. La taille de notre fonds aujourd'hui est de 125 millions de dollars. Si nous n'étions pas capables de réunir des capitaux l'année prochaine ou l'année suivante, nous cesserions de faire de nouveaux investissements dès maintenant, parce que nous aurions besoin des 60 millions qui nous restent pour réinvestir dans des sociétés où nous avons déjà investi. Nous investirons probablement trois ou quatre fois dans chaque société au fur et à mesure qu'elle se développera, avant qu'elle réunisse les conditions nécessaires pour pouvoir s'adresser à une banque.

Nous n'en sommes qu'à nos débuts, de sorte que l'essentiel pour nous - et la réduction du crédit d'impôt n'est pas de nature à nous empêcher de réussir à investir tous nos capitaux - c'est que nous allons investir encore plus nos capitaux que les sociétés ordinaires de capital de risque, car nous croyons que nous allons continuer de réunir des capitaux. Si nous ne parvenons pas à réunir des capitaux, il nous arrivera la même chose qui est arrivée au secteur de capital de risque il y a sept ou huit ans, lorsque la plupart des fonds ont cessé tout nouvel investissement parce qu'ils n'avaient plus de rentrées de capitaux et qu'ils conservaient ce qu'ils avaient pour les investissements déjà faits.

C'est un facteur très important de notre croissance. Il est essentiel de savoir que nous pourrons continuer de croître, sinon nous ne pouvons pas suivre le même calendrier et le même rythme d'investissement que nous avons connus jusqu'à maintenant. Ensuite, le Working Opportunity Fund a investi plus que ses capitaux réellement disponibles. Bien que nous n'ayons investi que 60 millions de dollars sur un total de 125 millions de dollars, en vertu des critères ordinaires qui s'appliquent au capital de risque, nous devrions cesser d'investir maintenant, si nous cessions de recevoir de nouveaux capitaux.

Or, parce que nous savons que nous réunirons 40 millions de dollars l'an prochain, nous continuons d'investir et nous utiliserons ces nouveaux capitaux pour réinvestir dans les sociétés où nous avons déjà investi. C'est donc un élément essentiel dont il faut tenir compte lorsque vous parlez de la rapidité avec laquelle nous investissons et de l'importance du crédit d'impôt.

Le président: Vous avez droit à quelques instants, monsieur Stiller, et ce sera ensuite àM. Delaney.

M. Stiller: Je veux seulement renforcer deux arguments qu'on a formulés. L'un concerne l'aspect pragmatique des choses, que David a bien décrit, c'est-à-dire la nature du secteur du capital de risque. L'autre concerne l'intérêt manifesté maintenant au Canada pour les nouvelles entreprises, le capital de risque. On se rend compte qu'il y a des exemples pour nous guider.

Hewlett and Packard a lancé un phénomène à Palo Alto. Silicon Valley n'a pas surgi du jour au lendemain parce qu'une grande multinationale est venue y investir beaucoup d'argent. Ce sont deux entrepreneurs qui ont quitté l'université pour lancer une entreprise à risque dans leur garage, et d'autres personnes à l'Université Stanford se sont soudain dit que ces entrepreneurs étaient restés tout aussi nobles qu'auparavant, qu'ils se préoccupaient autant qu'avant de leur collectivité, et qu'ils créaient de la valeur, sous forme d'emplois et de profits. C'est donc un modèle à suivre.

Nous voyons cela se produire dans toutes les régions du pays, que ce soit à Ottawa, Halifax, Victoria, Toronto ou Edmonton. Nous voyons ces nouvelles sociétés créées par d'anciens universitaires, des scientifiques qui se disent qu'ils sont aussi bons que les autres et qu'ils vont suivre leur exemple.

Il y a un facteur déclencheur dans le pays et j'en attribue le crédit au Fonds de solidarité et aux autres fonds des diverses provinces comme le Working Ventures, qui ont fait renaître l'esprit d'entreprise, donné le goût du risque. Nous sommes six ou huit ans derrière les États-Unis, en particulier dans les domaines de la science, de la technologie, de la médecine et de la biotechnologie, mais vous pouvez me croire quand je vous dis que le rythme s'accélère et que la croissance arithmétique se transformera en croissance géométrique.

Nous prévoyons investir entre 75 millions de dollars et 100 millions de dollars par année, dans les circonstances actuelles. Nous allons limiter nos rentrées de fonds cette année à 100 millions de dollars, à cause de cela, mais j'entrevois un ensemble extraordinaire de possibilités qui se présenteront, et je suppose que la limite sera plus élevée dans une année ultérieure. Je peux vous dire que d'après seulement les deuxième et troisième tranches, comme David et Jim l'ont signalé, il faudrait faire cela. J'espère que cela répond à votre question.

.1645

Le président: Merci, monsieur Stiller.

Ken Delaney, s'il vous plaît.

M. Ken Delaney (président, Premier Fonds d'investissement des travailleurs de l'Ontario): Merci.

Je ne veux pas répéter ce que d'autres ont déjà dit. Certains ont déjà démontré que dans certains cas, des fonds avaient réuni un peu plus d'argent plus rapidement qu'on ne s'y attendait. Il fallait élaborer l'infrastructure nécessaire pour les investissements, mais je tiens à ajouter quelque chose aux commentaires de M. Stiller au sujet de l'accélération du rythme des investissements.

Aux yeux de certains d'entre nous, qui ont des investissements particulièrement ciblés, c'est une question importante. Parmi les fonds qui ont réuni des capitaux, nous sommes les nouveaux venus. L'an dernier, c'était notre première occasion d'investir dans ce marché pendant toute une année. Nous avons réuni 14 millions de dollars, nous avons fait notre premier investissement et nous en envisageons plusieurs autres. Ceux qui sont les plus apparents présentement sont dans les secteurs que je dirais traditionnels du capital de risque, comme le financement lié à des acquisitions, les expansions traditionnelles et les démarrages d'entreprises dans le secteur de la technologie de pointe.

Une partie de notre mandat en matière d'investissement consiste à élargir notre portefeuille en fournissant du capital de risque à d'autres secteurs. Dans notre cas, comme Fernand l'a mentionné, nous essayons de conclure des marchés de financement avec des coopératives. À l'heure actuelle, il semble que la transformation des aliments d'origine agricole sera le secteur où nous interviendrons.

Nous voulons élargir la participation des travailleurs. Certaines occasions pourraient se présenter dans le cas de privatisations d'entreprises, ou encore lorsqu'on s'apprête à fermer des usines. Mais dans ces secteurs sur lesquels nous voulons nous concentrer, dont certains sont de nature très locale, il nous faudra plus de temps pour accélérer le rythme des investissements. CommeM. Stiller l'a signalé, il y a certains secteurs de l'économie où les gens ne pensent pas que ce soit possible. Nous sommes persuadés qu'il existe plusieurs possibilités mais il faudra un peu de temps pour accélérer le rythme des investissements.

En terminant, je tiens à dire que je suis ravi qu'on ait soulevé la question du rythme des investissements. Je sais que c'est une question qui vous a tous préoccupés beaucoup et qui préoccupe le gouvernement en général depuis quelques années, et je tiens donc à dire qu'en ce qui concerne l'Ontario, qui préoccupait beaucoup de gens dans le passé, je crois que le gouvernement provincial a pris des mesures pour résoudre le problème. Les règles concernant le rythme des investissements sont actuellement très sévères en Ontario, mais nous sommes persuadés de pouvoir les respecter.

Pour ceux qui ne connaissent pas les règles actuellement en vigueur - elles stipulent qu'à compter de l'année prochaine, nous devrons placer avant la fin de l'année civile 50 p. 100 des capitaux réunis pendant une année donnée de cotisations au régime d'épargne-retraite. C'est un rythme très trépidant et je pense que tous ceux qui sont ici - et d'autres à qui j'ai parlé - ont pris des mesures pour pouvoir respecter cette règle. Au fur et à mesure que notre secteur progressera, cependant, et que les fonds augmenteront pour faire face à ces défis particuliers, vous vous rendrez compte, je pense, que nous respectons absolument le critère selon lequel il faut investir l'argent de manière à jouer le rôle de créateur d'emplois pour lequel les fonds ont été créés en premier lieu.

M. St. Denis: Merci.

Le président: Merci, monsieur St. Denis.

Madame Brushett, je sais que vous avez des questions.

Mme Brushett (Cumberland - Colchester): Merci, monsieur le président.

Je suis très heureuse des progrès que vous avez réalisés depuis l'an dernier et cela me fait plaisir de vous accueillir ici à nouveau aujourd'hui.

Il y a quelque temps, j'ai présidé une table ronde en compagnie de chercheurs universitaires de la région de l'Atlantique. Nous essayions de voir comment trouver des applications commerciales aux travaux de recherche en laboratoire. Une des choses qui est ressortie de cette rencontre, c'est qu'il y a beaucoup de capital de risque - c'est évident à en juger par vos propos d'aujourd'hui. Ce ne sont ni les capitaux ni l'activité scientifique qui manquent. La difficulté, c'est de trouver des entrepreneurs et de les intégrer au circuit. C'est la difficulté que vous-mêmes rencontrez lorsque vous essayez d'investir ces capitaux en toute sûreté ou avec audace en espérant que cela se traduira par des emplois et une activité scientifique utile pour le pays. J'aimerais savoir ce que vous, vous faites. Moi, je travaille avec le secteur privé pour trouver un moyen de mettre en rapport les entrepreneurs avec les chercheurs.

M. Stiller: C'est à moi que vous posez la question?

Mme Brushett: Oui, et au fait, je suis heureuse de voir que vous êtres plus actifs dans les provinces de l'Atlantique.

M. Stiller: Nous y consacrons beaucoup d'énergie. Récemment, j'ai passé deux jours à Halifax et à Terre-Neuve.

.1650

On serait étonné de la quantité de technologie qui existe là-bas qui est de niveau international, qui est concurrentielle est qui pourrait trouver une application commerciale. C'est le message que je répète à la grandeur du pays. Il y en a toujours plus que je ne le croyais.

Dans bien des cas, ils n'ont qu'un seul produit ou en sont à leurs balbutiements. Il faut ou bien obtenir un brevet ou faire la démonstration du principe ou construire un modèle qui fonctionne et traverser les phases initiales pour qu'ils justifient un placement direct. Autrement dit, on plante la semence de ce que l'on va récolter sous forme d'entreprise autonome.

Pour y parvenir, nous allons faire ce que la réglementation nous autorise enfin de faire, l'équivalent dans les Maritimes de University Medical Discoveries Inc. où des gens travaillent tous les jours à créer des sociétés virtuelles qui favoriseront cette croissance. Il y aura aussi des liens avec le réseau national parce que, souvent, cette technologie devient concurrentielle sur le plan international si vous pouvez la joindre à quelque chose d'autre. Il se fait des choses passionnantes sur ce plan et je sais que dans le nouveau fonds, pas dans le domaine médical mais dans d'autres secteurs, il y a de la technologie excellente dans les Maritimes, qu'ils veulent utiliser.

Mme Brushett: Autrement dit, vous allez transformer vos chercheurs en entrepreneurs? Voulez-vous plutôt relier entrepreneurs et chercheurs?

M. Stiller: Il y a des chercheurs qui ne devraient jamais devenir des entrepreneurs et vice versa. Il faut le découvrir tôt, parce que c'est une relation phénotype-génotype. On ignore encore qui a la bosse de l'entrepreneurship et qui a celle des chiffres. Il faut les combiner.

Certains vont de l'un à l'autre. Nous créons une société virtuelle. Nous avons un laboratoire à qui est confiée une partie des travaux. Les résultats appartiennent à la compagnie qui a été formée et qui se trouve à côté. Nous travaillons beaucoup dans le parc de recherche pour trouver des incubateurs dans lesquels les chercheurs pourront évoluer.

Il y en a d'autres où... comme le projet à Toronto auquel Working Ventures a participé avec nous. Cela les a enthousiasmés. Les choses allaient suffisamment bon train, ils avaient le sentiment de pouvoir se lancer. Mais nous ne voulions pas qu'ils aillent trop loin, alors ils se sont installés à 200 mètres. Ils sont allés dans un immeuble à bureaux et ont converti une poignée de pièces en laboratoire. J'ignore combien de ceux qui franchissent le seuil de l'immeuble savent qu'il y a un laboratoire scientifique à l'un des étages. C'est une compagnie extraordinaire.

Ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a pas de formule unique. Il faut être souple. Il faut comprendre les principes de base. Il faut être prêt à récompenser vos associés.

Les associés qui ont été extraordinaires sur ce plan, même si par le passé ils ont montré beaucoup d'hésitation, sont les universités. Lorsque nous les faisons participer au capital-actions de ces compagnies, elles en retireront des revenus au taux que nous souhaitons pour elles. Elles vont toucher des revenus, ce qui viendra soutenir la recherche fondamentale à l'université.

Mme Brushett: Est-ce que ce serait une bonne idée de préparer une foire commerciale qui regrouperait un biochimiste ou un généticien, par exemple, qui présenterait une toute petite partie de ses travaux, et des entrepreneurs venant de toutes les régions du monde? L'objectif serait de mettre en rapport les nouvelles compagnies et les chercheurs dans une sorte de foire commerciale mondiale.

.1655

M. Stiller: Nous organisons des mini-foires commerciales à tout bout de champ. Nous amenons les chercheurs sur place. Nous leur donnons 20 minutes et ils nous font un résumé à l'avance. Je leur dis que s'ils parlent pendant 19 minutes, ils vont obtenir une minute d'avis; s'ils parlent 10 minutes, ils vont obtenir 10 minutes d'avis. C'est très en demande.

Comme Jim l'a dit, à certains d'entre eux, nous disons: «vous n'avez rien ici qui soit intéressant du point de vue commercial, mais ça, qu'est-ce que c'est? Voici le numéro de téléphone de quelqu'un qui travaille sur quelque chose de semblable à Terre-neuve ou à Vancouver. Donnez-lui un coup de fil et rappelez-nous.» On fait cela tout le temps.

Le président: M. Laflamme a quelque chose à ajouter.

M. Pierre Laflamme (premier vice-président, Développement économique et Investissements stratégiques): Je voulais dire qu'il faut favoriser l'entrepreneurship à l'école, commencer le plus tôt possible pour que lorsque les jeunes deviennent chercheurs ou qu'ils acquièrent les connaissances de pointe nécessaires, ils aient encore l'envie d'accomplir des choses. D'ici là, il faut ouvrir l'appétit des entrepreneurs pour les découvertes techniques. Lorsque l'on aura les deux éléments, l'élan sera donné.

Je voulais vous dire ce que l'on a fait dans le domaine de la biotechnologie. Dans la région de Montréal, il se faisait beaucoup de recherches cliniques mais peu de compagnies voyaient le jour. Lorsque nous avons lancé le premier fonds, appelé Biocapital, nous étions les seuls. Mais quelques années plus tard, après quelques placements... Nous avons attiré les premières compagnies d'ailleurs au Canada. Les entrepreneurs sont venus et se sont lancés en affaires. C'est comme cela que ça marche. On crée l'image puis ensuite vient la masse critique.

Nous en sommes maintenant au troisième fonds du genre Biocapital, et nous n'avons maintenant que 30 p. 100 de ce fonds, parce que les gens viennent et renforcent la stratégie. Quand on a ces fonds, on peut aussi attirer des chercheurs. Il y a des comités scientifiques qui se renseignent sur le lancement et la croissance des compagnies et puis ils ont le lien. Ils vont voir les laboratoires et leurs collègues et ils les embarquent, et c'est bien. On peut créer ceci et fonder une compagnie et créer des emplois. C'est ce que je pense.

Mme Brushett: Merci beaucoup. Je vous en remercie. C'est un défi pour nous tous, de transformer nos médecins, nos chercheurs et les autres citoyens en entrepreneurs pour dynamiser notre économie.

Le président: Merci, madame Brushett.

Monsieur Nunez.

[Français]

M. Nunez (Bourassa): Excusez-moi de mon retard. Je participais en Chambre à un débat sur l'avenir de Montréal. Je salue les responsables, les gérants et les cadres des fonds des travailleurs. Je viens de la FTQ et je tiens à saluer mon ami Fernand Daoust, qui a traversé des moments difficiles à la suite d'un accident d'automobile, ainsi que M. Laflamme.

J'appuie vigoureusement les fonds des travailleurs et je participerai samedi à l'assemblée annuelle du Fonds de solidarité de la FTQ. Vous savez également que tout le Bloc québécois s'est battu ici en Chambre contre les réductions de crédits d'impôt présentées lors du dernier budget fédéral par le ministre Martin.

J'ai deux questions. Pour qu'on ait un panorama plus complet de la situation des fonds des travailleurs, est-ce que les deux représentants du Fonds pourraient nous donner quelques renseignements sur le Fonds d'actions CSN qui, pour une raison que j'ignore, n'est pas représenté ici?

Ma deuxième question concerne un article qui paraîtra dans L'Actualité et qui dévoilera des statistiques que la revue qualifie de révélatrices. On affirme que le nombre d'investissements plafonne autour de 350 par année depuis 1988, alors que de son côté, l'actif s'est multiplié par 8.

.1700

De plus, l'an dernier, le Fonds a investi dans 55 des 377 projets qui lui ont été soumis, soit un projet sur sept. Est-ce qu'il y manque de projets ou est-ce que ces projets ne sont pas acceptables? Pourriez-vous nous expliquer cette situation, parce qu'elle sera probablement l'objet de maints débats dans les semaines ou les jours à venir?

M. Daoust: Si j'ai bien compris votre première question, vous demandiez où en était rendu le Fonds d'actions CSN. Ils en sont au début, comme vous le savez sans aucun doute, de leur présence dans ces fonds syndicaux, comme on les appelle. Je n'ai pour ma part pas de détail à ce moment-ci à l'égard des fonds qu'ils ont pu percevoir, mais je pense que fondamentalement, les objectifs qu'on retrouve dans le Fonds d'actions CSN sont à peu près identiques à ceux qu'on retrouve dans la loi constitutive du Fonds de solidarité.

D'ailleurs, au Québec, comme vous le savez, il faut que l'Assemblée nationale décide par une loi de la création d'un fonds identique à celui de la FTQ ou d'un fonds qui reprend substantiellement les mêmes principes. Je ne peux pas vous en parler plus longuement puisque je n'ai pas les renseignements que vous me demandez. Il faudra évidemment le leur demander.

Quant à votre deuxième question, je ne veux pas faire une très longue déclaration.

Le président: Pas trop longue.

M. Daoust: Oui, vous faites bien, monsieur le président.

Je ne voudrais pas donner plus de publicité qu'il n'en faut à cet article, qui est sans aucun doute, à mon avis tout au moins, un des articles les plus incompétents que j'aie pu lire dans quelque journal que ce soit à l'égard d'une institution financière comme le Fonds de solidarité. Il est truffé d'erreurs et bourré d'insinuations; c'est du journalisme qu'on qualifie de «jaunisme». Quant à nous, il est bien malheureux qu'on retrouve un article comme celui-là dans certains journaux.

Ceci dit, à l'égard de l'article sur le sujet que vous soulevez, je pense que votre question portait plus précisément sur le fait qu'il n'y ait pas assez de projets ou de demandes.

M. Nunez: Et pourquoi on rejette beaucoup de projets.

M. Daoust: Pierre Laflamme pourrait sûrement vous répondre à ce sujet.

M. Laflamme: Il est évident que dès ses débuts, le Fonds a compilé chaque année des statistiques sur le nombre de demandes qu'il a reçues. Le nombre de demandes que vous indiquiez est le nombre de demandes qui ont reçu un accueil favorable ou qui ont mené à un investissement.

Ce que l'article souligne, c'est que maintenant, au lieu de financer une demande sur douze, on finance une demande sur sept. Il souligne aussi que la demande semble stable; c'est-à-dire qu'on semble recevoir le même nombre de demandes chaque année, et ce depuis quelques années.

Je me reporterai d'abord au dernier nombre. Il est évident qu'avec le développement des réseaux, des fonds locaux et des fonds régionaux, beaucoup de la demande qui venait initialement au Fonds se retrouve au niveau des SOLIDE, par exemple, au niveau des MRC ou de nos fonds régionaux. On est en train de s'entendre pour avoir un portrait un peu plus complet de l'ensemble de la demande qui est présentée. À notre sens, elle est en pleine croissance.

Je pense que M. McCambly et d'autres membres disaient qu'au Québec, où se développent depuis déjà 13 ans l'industrie du capital de risque et l'entrepreneurship, la qualité des demandes qui sont actuellement présentées nous permet d'aller chercher un projet sur sept, parce que la demande est beaucoup plus importante.

.1705

Ceci peut varier selon la période que nous traversons. Si vous êtes dans une période économique très dure, il y aura un nombre plus important de demandes qui seront faites du côté du redressement ou du côté du maintien et du sauvetage d'emplois. En période de croissance, vous aurez plus de demandes du côté du démarrage. Alors, il peut y avoir des fluctuations.

M. Nunez: Il y a eu un progrès, car vous êtes passés de douze à sept.

Le président: Merci, monsieur Nunez.

[Traduction]

Mary MacDonald.

Mme MacDonald: J'aimerais ajouter ceci. Il est particulièrement difficile pour les gens qui sont dans votre situation, vu les contraintes qui pèsent sur vous comme dirigeants politiques, de patienter un peu à propos de ces objectifs.

M. Daoust a dit au début de sa déclaration que le capital de risque, c'est bien différent du financement par emprunt et des emprunts garantis. Il est certain que le risque est très élevé.

Le pays y trouve vraiment son compte lorsque l'on reste fidèle à ses objectifs, qu'on trouve des compagnies qui, grâce à la participation au capital, peuvent grandir plus vite que la plupart des autres. Ce n'est pas pour toutes les compagnies. C'est vrai également dans le domaine de la recherche où à peine un petit pourcentage des découvertes auront une application commerciale viable ou une croissance rapide dans le cas des entreprises qui s'adressent aux investisseurs en capital de risque. Il faut se garder de croire que toutes les compagnies y ont droit et ne retenir que le petit groupe qui peuvent apporter quelque chose.

J'ajouterai également que chaque année, nous effectuons une étude de l'impact économique, parrainée par la Banque de développement du Canada. Nous examinons tous les fonds de capital de risque au pays, y compris les fonds de travailleurs; nous examinons les compagnies qu'ils financent ainsi que leur taux de croissance. Même si la banque n'a pas encore publié les résultats, il semble que même avec la maturation du processus - et les compagnies dépendantes existent maintenant depuis trois, quatre, cinq ou six ans et multiplient toujours leur nombre d'emplois au taux composé moyen de 25 p. 100 par année, tandis que les compagnies technologiques de cet échantillon progressent de 40 p. 100 par année sur le plan de l'emploi.

Ce que j'en conclus, c'est que cela vaut la peine de patienter et de s'assurer que ces capitaux vont à des compagnies qui ont le potentiel de grandir à ce rythme. Cela vous crée des difficultés à vous, pour celles qui n'ont pas le potentiel voulu et à qui l'on dit non, mais je pense que cela vaut vraiment la peine de patienter et de se concentrer sur elles.

Le président: Merci, madame MacDonald.

Monsieur Duhamel.

[Français]

M. Duhamel (Saint-Boniface): J'ai deux questions à poser.

[Traduction]

D'abord, il aurait été question de fardeau de la réglementation. Je n'y étais pas, j'ai dû sortir une ou deux fois. Il y a peut-être eu une explication. Si c'est le cas, je vais examiner les procès-verbaux pour voir quelles sont les solutions.

Deuxièmement, je n'ai pas entendu beaucoup de choses aujourd'hui à propos de fiscalité. Êtes-vous heureux de la façon dont vous êtes traités? J'imagine que c'est le cas, puisque je n'en ai pas entendu parler.

Ma question est la suivante: que peut faire le gouvernement du Canada face à ces deux problèmes?

M. Stiller: J'aimerais répondre, monsieur le président. Il y a quelque chose à propos de quelque chose qui a été fait, à propos de quoi vous ne pouvez rien faire, mais le fait de ne pas en parler ce n'est pas une façon d'en parler.

Des voix: Oh, oh!

M. Duhamel: Je vous ai suivi... je pense.

M. Stiller: La question de la réduction des crédits d'impôt, c'est réglé. Je ne sais pas si c'est ce qu'il fallait faire. Je sais ce que vous essayez de faire, mais j'ai essayé de vous dire l'an dernier, et je le répète aujourd'hui, que le gouvernement devrait réfléchir aux conséquences à long terme pour l'actionnaire ainsi que pour l'industrie, serrer la vis là où cela compte pour le rendement et ne pas pénaliser les actionnaires. C'est tout ce que je dis.

Il est donc très important de consulter et de réfléchir. Nous ne savons pas. Nous saurons dans cinq ou six mois si vous avez asséné un coup de massue à cette industrie ou si vous avez changé le comportement de l'actionnaire investisseur. On verra. Il faut d'abord plonger. Ensuite, on vous dira si l'eau était froide.

Le président: Tim McCunn, c'est vous qui avez soulevé la question de l'harmonisation et de la simplification. Vous avez un mémoire sur la question?

.1710

Me McCunn: Oui. Nous avons préparé une liste. Nous avons communiqué avec les fonctionnaires du ministère des Finances et discuté de mesures d'harmonisation. La solution d'après nous, c'est d'alléger la réglementation, ce qui permettra un certain degré d'harmonisation à la grandeur du pays.

Le Fonds canadien de découvertes médicales est un fonds national. Nous sommes donc assujettis à la réglementation fédérale et à la réglementation provinciale. Les règles provinciales sont plus strictes et nous causent plus d'ennuis que les règles fédérales. En revanche, on peut demander à en être exempté.

Il y a aussi cette histoire de la souplesse. On peut demander à être exempté de certaines règles pourvu que l'on respecte l'esprit de la loi. Dans ce cas-là, la transaction sera autorisée.

Le président: Deux personnes veulent intervenir: M. McEwen et M. Levi. Monsieur McEwen.

M. John McEwen (président du conseil, Fonds d'investissement des travailleurs (Nouveau-Brunswick) Inc.): Merci beaucoup.

De fait, nous sommes des nouveaux venus. Nous prenons la place de Ken.

D'abord j'aimerais exprimer publiquement notre gratitude au comité, qui nous a entendus ces dernières années. Cela a joué un rôle important dans notre développement. Nous avons réussi à convaincre les politiques du Nouveau-Brunswick et les politiques fédéraux de la région de l'Atlantique que notre projet était valable.

Nous n'avons pas eu à attendre que les Canadiens du centre du pays viennent rafler tout notre argent pour aller l'investir ailleurs. Je tiens à dire publiquement que le comité a joué un rôle déterminant. Nous sommes en phase de démarrage, actuellement, et nous espérons remplir les obligations que nous nous sommes imposées. En cela, le comité nous a aidés.

En ce qui concerne la réglementation, voici comment nous avons procédé chez nous. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick a demandé une loi à l'assemblée législative provinciale. Nous avons une loi au Nouveau-Brunswick. Nous sommes l'une des deux provinces qui disposent d'une loi qui s'applique aux fonds. Cela signifie que les dirigeants politiques du Nouveau-Brunswick ont une influence directe.

Ce n'est pas une loi de type général, comme c'est le cas au fédéral et dans d'autres provinces. C'est une loi qui s'applique expressément à notre fonds. Elle nous impose des exigences et des obligations; ce sont celles que nous avons soumises aux législateurs, que nous prenons très au sérieux et que nous voulons remplir.

En ce qui concerne très précisément la réglementation... Au Nouveau-Brunswick, il y a une personne qui s'occupe des valeurs mobilières. Quand Avenor, Abitibi et toutes les autres émettent des actions, ou bien c'est accepté les yeux fermés ou bien c'est refusé. Une seule personne ne peut pas faire un travail de qualité. Je ne dénigre pas cette personne. Je dis seulement que son travail n'est pas... Quoi qu'il en soit, il y a une réglementation, et ce qu'il nous faut, c'est une commission nationale des valeurs mobilières.

Le président: Bravo.

M. McEwen: On ne peut pas survivre plus longtemps sans quelque chose de ce genre.

Il a aussi été question d'un allégement fiscal. Cela nous intéresse beaucoup parce que nous sommes des nouveaux venus. Chaque année, dans la bande dessinée Peanuts, Lucy tient un ballon de football. Elle dit à Charlie Brown de ne pas s'inquiéter, qu'il pourra botter le ballon qu'elle tient. Il refuse puis cède et se retrouve sur le dos. Elle lui refait le coup chaque année. Il vient pour botter et elle enlève le ballon.

Nous vous prions de ne pas enlever le ballon car nous voulons le frapper. Merci.

Le président: Earl Storie voulait faire une brève remarque.

M. Storie: Il s'agit d'une très brève observation sur la réduction des crédits d'impôt. Il importe de garder à l'esprit l'intérêt des investisseurs. C'est là que tout commence.

Dianne nous a dit plus tôt qu'il faudrait peut-être faire davantage pour financer de nouveaux projets qui émanent des universités et d'autres organes scientifiques. Il s'agit généralement de projets qui mettent longtemps à voir le jour.

À mon avis, les crédits d'impôt existent pour compenser non seulement le risque lié à l'investissement dans le capital de risque mais également le fait que l'argent est bloqué pendant une longue période. Si l'on effectue des coupures en conséquence, lorsqu'on réduit les crédits d'impôt, on dissuade les investisseurs qui étaient prêts à bloquer leur argent dans des projets scientifiques à long terme qui mettent longtemps à voir le jour.

.1715

À cause des réductions du crédit d'impôt, on peut s'attendre à de grandes répercussions sur l'investissement dans ce secteur d'activité et notamment aux étapes préliminaires de projets vraiment utiles qui émanent des universités.

Je vous remercie.

M. Levi: Je voudrais dire quelques mots au sujet du cadre de réglementation et de la question de l'harmonisation.

Du point de vue des fonds provinciaux, je ne comprends pas bien quelles modifications vous demandez. Du point de vue d'une province, un des facteurs qui à notre avis a contribué au bon fonctionnement de ce programme est que chaque province a été en mesure de faire des propositions précisément adaptées à ses besoins dans le contexte des critères fixés par la législation fédérale.

Il y a toutefois des différences importantes. Il faut bien avouer que dans bien des cas, en tout cas par le passé et même encore aujourd'hui, l'écart est très important. Pour ce qui est de la Colombie-Britannique, il faut investir 80c. pour chaque dollar que nous recueillons, contre 60c. au niveau fédéral et 70c. en Ontario.

À mon avis, si vous envisagez l'harmonisation, il vous faudra discuter non seulement avec les autorités provinciales mais également avec les responsables des fonds provinciaux pour vous assurer que cela n'a pas de conséquences négatives pour eux.

Il est essentiel, pour conserver l'aide des gouvernements provinciaux qui financent la moitié des crédits d'impôt, qu'ils obtiennent des fonds adaptés aux besoins de leur province. C'est également d'une importance cruciale pour nous étant donné la façon dont nous avons été créés.

Le président: Merci, David.

Sherman Kreiner.

M. Sherman Kreiner (président-directeur général, Crocus Fund, Manitoba): Je voulais faire les mêmes observations. Je partage l'opinion qui vient d'être exprimée. Je veux que les comités comprennent que dans les autres provinces où il existe des fonds - en dehors de l'Ontario, laquelle vient de décider d'imposer pour la première fois des règlements provinciaux - la réglementation est en vigueur depuis longtemps. Les règlements sont la plupart du temps très stricts mais, dans chaque cas, ils ont été adoptés au départ en fonction des besoins de l'économie provinciale.

Dans notre cas au moins - et je suppose qu'il en va de même dans plusieurs des autres provinces - des consultations permanentes ont lieu avec le gouvernement provincial au sujet de l'évolution de la conjoncture économique pour continuer de rédiger ces règlements, ainsi que des conditions requises pour répondre aux besoins précis de nos économies locales.

Le président: Merci, monsieur Kreiner.

Pour conclure, monsieur Delaney.

M. Delaney: Je voudrais faire une brève remarque sur la question des crédits d'impôt.

Les fonds que nous recueillons ne viennent pas de banques d'investissement mais bien des investisseurs particuliers. Pour ces derniers, nous représentons un placement non liquide et à risque. Prenons la diminution du montant maximum que l'on peut investir, la réduction du crédit d'impôt, outre la période plus longue sur laquelle le crédit d'impôt sera accordé par les planificateurs financiers pour subventionner ou favoriser l'investissement. D'après nos estimations, le coût pour le gouvernement et l'incidence sur le marché seront tels que cela aura sans doute pour effet de réduire de plus de 60 p. 100 la dépense pour le gouvernement.

C'est un coup dur. Nous ne savons pas à quoi nous attendre. Si d'autres réductions sont imposées, il nous sera impossible de mobiliser des capitaux. J'espère que le gouvernement n'envisage pas cette solution.

Le président: Merci, monsieur Delaney.

Je ne suis pas certain de bien comprendre la position de l'industrie à certains égards. Permettez-moi de vous dire ce qui me préoccupe.

Nous avons offert ce qui constituait sans doute le train de mesures d'incitation fiscale les plus généreuses que j'aie jamais connues pour inciter les particuliers à investir dans des fonds à capital de risque parrainés par le mouvement syndical; ces derniers avaient pour mandat de faire des choses très importantes pour nous en investissant dans les secteurs à capital de risque dans diverses régions du pays.

Au début, si ces crédits d'impôt étaient réclamés dans le cadre d'un REER, le gouvernement finançait près de 90 p. 100 ou plus du montant investi et le particulier n'en payait que 10 p. 100 ou moins, selon son taux d'imposition marginal.

Depuis deux ans, les représentants de l'industrie nous ont fait savoir qu'ils sont confrontés à un problème. Ils n'ont pas réussi à investir les montants faramineux qu'ils ont reçus des investisseurs. Ils risquaient donc de perdre leurs allégements fiscaux. Les fonds qui avaient déjà été recueillis et à l'égard desquels les investisseurs avaient obtenu d'énormes crédits et déductions d'impôt allaient donc être imposés.

Notre comité a recommandé de vous laisser le temps de retomber sur vos jambes et d'investir vos fonds avant de vous imposer des sanctions. Combien de fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical existe-t-il au Canada? Vous pourriez peut-être me répondre, madame MacDonald.

.1720

Mme MacDonald: Sauf erreur, il y en a 17.

Le président: Combien d'entre eux se verront-ils imposer des pénalités fiscales parce qu'ils n'ont pas réussi à remplir les conditions en matière de placement?

Mme MacDonald: Au niveau fédéral, il y en a peut-être un. Au niveau provincial, nous ne le saurons qu'à la fin de l'année.

M. Levi: Il n'y en a aucun pour le moment.

Mme MacDonald: Le nombre pour l'Ontario est douteux compte tenu de la nouvelle loi qui doit entrer en vigueur, et il risque donc d'y avoir certains fonds dans ce cas en Ontario.

Le président: Selon vous, donc, il y aura sans doute un fonds qui se verra imposer des pénalités fiscales pour n'avoir pas respecté son obligation en matière d'investissement?

Mme MacDonald: Il y en a un à l'heure actuelle.

M. Levi: Monsieur le président, un seul fonds jusqu'ici est en retard sur son calendrier de placement, et cela est dû à diverses raisons. Si vous voyez ce qui se passe dans tout le pays, pour ce qui est de respecter le calendrier des placements et d'investir les fonds, tous les fonds d'investissement sauf un ont respecté les exigences.

Le président: Je suppose que certains d'entre eux ont connu des moments d'angoisse pour placer ces fonds, ce qui n'est peut-être pas prudent. Nous vous obligeons peut-être à cause de nos règlements de faire des placements imprudents pour respecter les délais.

C'est pourquoi, je suppose, Jim McCambly a proposé d'adopter un système de roulement au lieu d'un système de délais fixes, pour éviter que les fonds ne soient tenus d'investir dans un certain délai après la fin de l'année. Il faudrait peut-être vous permettre de réinvestir un certain pourcentage dans un délai de 12 mois, plutôt que d'ici à la fin de l'année. Est-ce plus ou moins ce que vous proposez?

M. McCambly: C'est exact. Soit dit en passant, nous sommes à jour pour l'année 1995.

Le président: C'est surprenant. Vous aviez un tel retard. Félicitations, c'est formidable.

M. McCambly: C'est parfois un problème auquel on s'attendait.

Le président: Pouvez-vous nous expliquer en détail comment ce modèle de roulement fonctionnera?

M. McCambly: Avec plaisir. Je voudrais également répondre à la question de M. Duhamel à ce sujet.

Le personnel de Working Ventures - dont je me suis occupé également - a étudié la question avec les fonctionnaires fédéraux - dont certains sont présents ce soir - et surtout avec ceux de l'Ontario, en vue de discuter des aspects de l'harmonisation qui sont importants.

Rien n'est plus important à mes yeux que le système de roulement. Tout le monde dans le métier sait que lorsqu'on reçoit des fonds une fois par an dans un délai de trois ou quatre semaines, il faut du temps pour placer ces fonds. À l'avenir, il nous faudra être plus diligents pour faire en sorte d'investir les fonds que nous recevons et agir en conséquence.

Nous communiquerons tous les documents qui ont été mentionnés, et de nombreux autres qui sont très importants, quoiqu'un peu moins, à tous les membres de votre comité et à toutes les personnes intéressées. Il faut espérer que l'initiative ne viendra pas simplement de nous mais qu'elle aura l'appui de tous les intervenants dans le secteur de capital de risque. Je pense que dans une très grand mesure, vous pourrez compter sur l'appui de personnes très chevronnées parmi les fonctionnaires, car elles ont très bien suivi le dossier.

Le président: Monsieur Levi.

M. Levi: Je voulais simplement répondre à une observation que vous avez faite au sujet de la combinaison de notre économie d'impôts et de la déduction d'impôts pour REER.

Il importe de signaler qu'un particulier peut obtenir un CPG entièrement garanti par le gouvernement et un crédit d'impôt de 50 p. 100 en appliquant la même formule. Nous sommes donc en concurrence contre un instrument financier pleinement garanti pour 50 p. 100. Nous essayons de convaincre les gens de renoncer à cette garantie, de bloquer leur argent de trois à cinq ans de plus qu'ils ne le feraient avec un instrument garanti, de n'avoir aucun taux de rendement garanti et nous leur offrons à l'heure actuelle un crédit d'impôt de 30 p. 100. Il importe de se rappeler en faisant le calcul que nous sommes en concurrence contre des certificats de placement garanti qui sont déjà admissibles au crédit d'impôt. Cette année, lorsque les chiffres relatifs aux ventes seront publiés, vous allez trouver qu'un grand nombre de gens vont simplement opter pour les CPG.

Le président: Il est intéressant de voir que, l'en dernier, vous avez eu des problèmes pour investir les fonds. Seul Calvin Stiller a eu quelques difficultés à recueillir suffisamment de fonds, je pense. Nous lui avons alors conseillé de prendre une partie des fonds excédentaires de Jim McCambly. Cette année, vous craignez de ne pas être en mesure d'obtenir les fonds voulus. C'est peut-être dû à la diminution d'impôts ou à la réduction du crédit d'impôt qui existait auparavant.

.1725

M. Stiller: C'est une combinaison de la réduction et de la prolongation de la période...

M. Levi: Outre le plafond de 3 500 $.

M. Stiller: ... et du plafond de 3 500 $. C'est une combinaison de tous ces éléments.

Ce qui incite une personne à faire ce placement, c'est toute une série de motivations et de risques déterminants.

M. McCambly: Veuillez m'excuser. Il ne faut pas oublier un autre aspect. Je veux parler du délai de quatre ans si vous décidez de sortir une partie des fonds. Cette mesure a notamment pour objet d'inciter des Canadiens qui auparavant s'opposaient à l'idée de prendre des risques à investir dans du capital de risque. Si les investisseurs sortent une partie des fonds, il leur est interdit de réinvestir dans le même fonds pendant quatre ans. C'est un facteur déterminant.

Le président: Au nom de tous les membres du comité, je tiens à dire que nous avons tout lieu d'être fiers de vos activités et de votre réussite. Je n'ai jamais considéré ces fonds d'investissement pouvaient servir à l'incubation d'entreprises, mais c'est sans doute l'un des résultats que vous obtenez.

Je sais que certains d'entre vous offraient du financement aux laboratoires universitaires pour aider les scientifiques à mettre au point leurs inventions. La pénalité fiscale qui a été imposée et qui vous a obligés à investir vos fonds a eu pour effet de vous rendre extrêmement diligents dans la recherche de nouveaux moyens d'aider les Canadiens à créer des entreprises et les richesses et les emplois qui en découlent.

Tout cela me paraît passionnant. Personnellement, je tiens à collaborer avec vous. Si les réductions de crédits d'impôt ont pour effet d'entraver la capacité de ce secteur à aider tous les Canadiens, je pense que la question mérite réflexion. Nous devrions vous consulter pour déterminer si l'harmonisation et d'autres choses

[Français]

peuvent être améliorées. La tâche de notre comité serait grandement facilitée si nous pouvions discuter de tous ces problèmes avec une seule personne qui parlerait au nom de toute l'industrie. Si c'était possible, vous pourriez désigner Mary MacDonald ou un autre porte-parole. Cela nous aiderait beaucoup si vous pouviez travailler avec notre équipe pour nous aider à rédiger notre rapport.

[Traduction]

Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie beaucoup et vous souhaite bonne chance pour l'avenir.

Mme Brushett: Pourriez-vous demander à Mary MacDonald s'il est possible de nous remettre un exemplaire de ce rapport de la BDC?

Mme MacDonald: Il doit être publié dans une dizaine de jours. Je veillerai à ce que le comité en reçoive des exemplaires.

M. McCambly: Soit dit en passant, notre rapport annuel doit paraître la semaine prochaine. Je vous en ferai également parvenir un exemplaire.

Le président: Merci.

La séance est levée.

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