CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanent
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Paul Zed
Séance no 8
Le mardi 23 avril 1996
ORDRE DU JOUR:
Examen de l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le lundi 18 mars 1996, au sujet du
communiqué du député de Charlesbourgh publié le 26 octobre 1995 et portant sur les forces armées
canadiennes
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