[Enregistrement électronique]
Le mardi 12 mars 1996
.1105 
[Français]
Le greffier du Comité: Honorables députés, nous avons le quorum.
En conformité des articles 106(1) et 106(2) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis donc prêt à recevoir les motions à cet effet.
[Traduction]
M. Kirby (Prince Albert - Churchill River): Je propose que Shaughnessy Cohen soit élue présidente du comité.
[Français]
Le greffier: Il est proposé par M. Kirkby que Mme Shaughnessy Cohen assume la présidence du comité.
La motion est adoptée
[Traduction]
La présidente: Merci.
[Français]
M. de Savoye (Portneuf): Je propose Mme Pierrette Venne à la vice-présidence du comité.
[Traduction]
La présidente: Permettez-moi d'abord de vous remercier pour votre appui.
M. Breitkreuz (Yorkton - Melville): Je tiens également à vous féliciter pour votre élection à la présidence du comité.
J'aimerais proposer que mon collègue, Jack Ramsay, soit élu vice-président du comité.
La présidente: Je crois comprendre que dans le passé - M. Ramsay et moi en avons déjà parlé - , les motions étaient mises aux voix une à la fois. Est-ce quelqu'un souhaitait formuler une objection ou discuter de cette question?
M. Ramsay (Crowfoot): Si vous me le permettez, madame la présidente, j'aimerais connaître la décision de la présidence à ce sujet. Comptez-vous suivre la même procédure, ou est-ce que la deuxième nomination peut-être considérée en même temps?
La présidente: Je tiens à vous dire que nous en avons déjà discuté. Je sais que le Parti réformiste préfère qu'il y ait deux candidats pour le poste de vice-président et que le comité choisisse l'un ou l'autre, selon la procédure habituelle. Toutefois, j'ai consulté le Beauchesne et l'article 782 précise que le comité ne peut se prononcer que sur une seule motion à la fois, ce qui veut dire - et c'est l'interprétation que d'autres gouvernements, pas seulement celui-ci, lui ont donnée - , qu'on ne peut proposer qu'un seul nom à la fois. Dans ces circonstances, s'il n'y a pas d'autres questions, je me conformerai au Beauchesne.
Avez-vous d'autre chose à ajouter?
M. Breitkreuz: Madame la présidente, j'ai un dernier point à soulever. Si le comité était d'accord, deux noms pourraient être proposés, puisque le Beauchesne précise également que les comités sont et doivent «être parfaitement libres de pour mener leurs délibérations à leur guise». Autrement dit, le comité peut proposer deux noms s'il le désire.
La présidente: J'ai consulté le greffier, et je compte le faire souvent, du moins au tout début.
Ce sont les dispositions du Beauchesne qui ont préséance. Elles définissent la façon dont nous dirigeons nos travaux. À mon avis, nous sommes liés par le Beauchesne et nous devons nous prononcer sur une motion à la fois.
M. Breitkreuz: Madame la présidente, sauf votre respect...
La présidente: Allez-y.
M. Breitkreuz: Le paragraphe 760(3) du Beauchesne précise que les comités sont et doivent «être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise».
Nous pouvons, en tant que comité, décider de proposer deux candidats.
La présidente: Est-ce que votre intervention porte sur la même objection?
M. Gallaway (Sarnia - Lambton): Oui. Comme la présidence a déjà fait connaître sa décision, nous pourrions peut-être passer au vote.
La présidente: Nous devons nous conformer aux dispositions du Beauchesne. Je vous remercie de vos observations. Je crois que vous êtes à même de constater que, de toute façon, il n'y aurait pas consentement unanime.
En ce qui a trait à l'élection du vice-président, M. de Savoye propose que Mme Venne... Je m'excuse...
M. Breitkreuz: Puis-je demander un vote par appel nominal?
La présidente: Oui. Nous tiendrons un vote par appel nominal.
M. de Savoye propose que Mme Venne soit élue vice-présidente du comité.
.1110
La motion est adoptée par 11 voix contre 3
La présidente: Mme Venne est élue première vice-présidente du comité. Félicitations, madame Venne.
M. Gallaway: Je propose que Mme Torsney soit élue vice-présidente.
La motion est adoptée
La présidente: Félicitations, madame Torsney.
Je tiens à souligner qu'il y a maintenant trois femmes aux commandes. Les autres peuvent partir s'ils le désirent; nous nous occuperons du reste. C'est notre petite contribution à l'histoire.
Le prochain point à l'ordre du jour est le Sous-comité du programme et de la procédure, connu de façon plus informelle sous le nom de comité de direction. J'aimerais faire un commentaire avant d'aller plus loin... encore une fois, j'en ai discuté brièvement avec M. Ramsay, mais je n'ai pas eu l'occasion, madame Venne, d'en discuter avec vous.
Notre comité a ceci d'exceptionnel qu'il examine les mesures législatives de deux ministères différents, soit le Solliciteur général et le ministère de la Justice. Par conséquent, nous avons deux secrétaires parlementaires qui siègent au comité. Nous pourrions peut-être les inviter tous les deux à faire partie du comité, de concert avec un représentant du Bloc, un représentant du Parti réformiste, le vice-président, qui est habituellement l'autre membre du comité de direction, et le président.
Je crois que nous pourrons mieux accomplir notre travail si les deux ministères sont représentés - nous éviterons ainsi de créer, par mégarde, de la rivalité entre eux. Les deux seront tenus au courant et nous pourrons ainsi mieux remplir notre mandat.
Si vous êtes d'accord, je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Mme Torsney (Burlington): Je propose que les deux secrétaires parlementaires, MM. Gordon Kirkby et Nick Discepola, siègent au comité de direction.
[Français]
Mme Venne (Saint-Hubert): Je m'excuse, madame la présidente, mais combien y aura-t-il de personnes au sous-comité?
Le greffier: Six.
Mme Venne: Y compris les deux secrétaires parlementaires?
[Traduction]
La présidente: Il y aurait une personne de plus que d'habitude. De toute façon, toutes les décisions doivent être ratifiées par le comité. Il n'est pas question ici de se liguer contre qui que ce soit. Je veux que les choses fonctionnent bien lorsque le comité de direction examine des questions inscrites à l'ordre du jour, ce qu'il fait souvent.
[Français]
Mme Venne: Normalement, quand on constitue un sous-comité, de combien est le quorum? Comment de personnes faut-il pour commencer à siéger?
Le greffier: Si le sous-comité est composé de cinq membres, le quorum est de trois.
Mme Venne: Et s'il est composé de six personnes?
Le greffier: C'est quatre.
Mme Venne: D'accord. Merci.
[Traduction]
Le président: Donc, la motion se lirait comme suit: Mme Torsney propose que le président, les deux vice-présidents, les deux secrétaires parlementaires et M. Ramsay constituent le sous-comité du programme et de la procédure. Êtes-vous d'accord?
.1115
M. Ramsay: Je n'ai pas d'objection, dans la mesure où les décisions du comité de direction sont ratifiées par l'ensemble des membres du comité.
La présidente: Parfait.
M. Ramsay: Mon objection ne changerait pas grand-chose de toute façon, madame la présidente.
La présidente: Je vais faire comme si je n'avais pas entendu ce dernier commentaire, mais merci de votre coopération.
Je crois que nous avons le consentement de tous les partis, n'est-ce pas?
Passons maintenant aux motions de routine, qui figurent à l'annexe A de l'ordre du jour. Ces motions sont identiques à celles qui ont été adoptées la dernière fois que le comité a été constitué. Si vous êtes d'accord, nous pourrions les adopter en bloc - sauf pour ce qui est de la motion numéro (xi), que nous devons adopter séparément.
[Français]
Mme Venne: Je crois qu'il manque une phrase au numéro iv) et j'aimerais bien connaître la suite, du moins en français, car je n'ai pas regardé le texte anglais.
[Traduction]
La présidente: Lorsqu'on envoie quelque chose par courrier électronique, il arrive parfois...
[Français]
Mme Venne: Alors, quelle est la suite? Est-ce qu'on peut la connaître?
Le greffier: C'est «l'inscription de tout nouvel item».
Mme Venne: De tout nouvel item devant le comité?
Le greffier: Oui.
[Traduction]
La présidente: Donc, les points (i) à (x) de l'annexe A.
M. Ramsay: J'aimerais qu'on m'explique la motion numéro (iv), qui porte sur l'avis de 48 heures. Au cours de la dernière session, les motions étaient adoptées et nous devions attendre 48 heures. Quelqu'un peut-il m'expliquer l'utilité de cet avis de 48 heures?
La présidente: Je vais essayer de le faire. Les avis de motion ont pour but de nous permettre d'examiner les motions - du parti ministériel ou de l'opposition - , et d'y réfléchir avant qu'elles ne soient présentées au comité. C'est une procédure qu'on utilise couramment lors des réunions, des procès et des procédures quasi judiciaires, afin de donner aux gens l'occasion de les examiner et d'y réfléchir avant de prendre position. On évite ainsi les débats houleux.
M. Ramsay: Et c'est la seule raison.
La présidente: Il peut y en avoir d'autres, mais je crois que c'est la principale.
M. Ramsay: Si quelqu'un - si le greffier a quelque chose à ajouter...
Le greffier: Je suis d'accord avec vous.
La présidente: Eh bien, j'avais raison.
M. Ramsay: Alors pourquoi un avis de 48 heures? Pourquoi pas 24 heures?
La présidente: Je présume que l'avis de 48 heures permet aux députés qui sont à l'extérieur de la ville ou de leur bureau de prendre connaissance de la motion. Par exemple, si on annonçait, lundi matin, qu'il y aurait une réunion le lendemain matin, il se pourrait que le député qui est à l'extérieur de la ville n'en soit pas mis au courant. S'il voyage pendant la journée du lundi, il est possible qu'il n'en prenne connaissance que le mardi matin. Il bénéficiera alors d'un autre 24 heures pour examiner la motion. C'est pour cette raison qu'on a des avis de 48 heures.
M. Ramsay: Merci, madame la présidente.
Mme Torsney: Je présume alors que l'avis de 48 heures serait très important pour les députés de l'Ouest.
La présidente: Oui, c'est un très bon point.
M. Ramsay: Mais vous comprenez mon point de vue?
La présidente: Oui.
.1120
M. Ramsay: Certaines questions ont été abordées au cours de la dernière séance du comité et qui, à mon avis, auraient dû être réglées à ce moment-là. Bien que le quorum permette au comité d'examiner les questions qui lui sont soumises quotidiennement, le point (iv) l'empêchera de le faire. Je me demande si cette motion sert les intérêts du comité.
La présidente: Vu sous cet angle, vous avez sans doute raison - il y a des questions qui doivent être tranchées rapidement: comme pour toute chose, une règle sert à établir des paramètres. Elle peut être utilisée à bon ou à mauvais escient. Si, par exemple, le parti ministériel présentait une motion qui, à votre avis, était injuste ou ne devrait pas être traitée avec célérité, vous pourriez utiliser cette règle à votre avantage.
Il est vrai qu'il y a un problème, mais je crois qu'il va y en avoir peu importe les règles que nous adoptons.
M. Ramsay: Voyez-vous, madame la présidente, le comité a le pouvoir d'examiner n'importe quelle motion qui lui est présentée, et ce, en toute objectivité. S'il a besoin de 48 heures pour le faire, il peut tout simplement rendre une décision en ce sens. Il pourrait alors s'attaquer aux motions qui doivent être tranchées immédiatement dans l'intérêt du comité. Je tenais tout simplement à...
La présidente: Oui, je comprends votre point de vue. Si vous examinez de plus près le point (iv), vous allez constater que nous pouvons contourner cette difficulté avec le consentement unanime du comité.
Monsieur Kirkby, aviez-vous...
M. Regan (Halifax-Ouest): J'invoque le Règlement, madame la présidente. Combien de temps est-ce qu'il nous reste pour le vote? La sonnerie a retenti tout le temps? Je ne m'en étais pas aperçu.
La présidente: Oui, il y a eu une pause pour que la présidence puisse rendre une décision.
M. Regan: D'accord, je m'excuse.
La présidente: Monsieur Kirkby.
M. Kirkby: Si quelqu'un présente une motion qui, de l'avis du comité, doit être examinée, nous pouvons laisser tomber l'avis de 48 heures s'il y a consentement unanime. S'il y a des questions qui doivent être réglées, nous pouvons certainement le faire.
La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires? Non.
Plaît-il au comité d'adopter, à l'annexe A, les motions (i) à (x) inclusivement? Avons-nous le consentement du comité?
[Français]
Mme Venne: J'ai une proposition qui n'est pas très sérieuse, mais je vais vous la faire quand même. C'est au sujet des repas. J'aimerais qu'on essaie d'éviter les sandwichs pour ma ligne. Merci.
[Traduction]
La présidente: Je tiens à vous dire que j'ai moi aussi quelques inquiétudes à ce sujet et que j'essaierai de faire attention.
M. Kirkby: De la laitue et des carottes seulement.
La présidente: En fait, M. Breitkreuz et moi avons tous les deux siégé au comité des ressources humaines. Je crois qu'il avait offert de s'occuper des repas du midi. Nous pourrions peut-être l'inviter à faire la même chose pour nous.
M. Breitkreuz: Mais personne n'en a voulu.
La présidente: Personne ne mange ce qu'il prépare, de sorte que vous perdez beaucoup de poids.
Donc, les motions (i) à (x) sont adoptées à l'unanimité. Êtes-vous d'accord? Quelqu'un peut-il présenter la motion? Monsieur Gallaway.
M. Gallaway: J'en fais la proposition.
La présidente: Une expérience fort touchante. Y a-t-il consentement unanime? Merci.
Les motions (i) à (x) sont adoptées
[Voir Procès-verbaux]
La présidente: La motion (xi) propose que les témoignages entendus par le comité concernant la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants au cours de la session précédente, soient réputés avoir été entendus par le comité durant la session en cours - ce qui signifie que nous ne voulons pas perdre tout ce qui a été fait au cours de la première session.
[Français]
Mme Venne: Je voudrais savoir qui avait été entendu sur le sujet. Est-ce qu'il y avait eu beaucoup de témoins? Je vous avoue que je ne m'en rappelle pas, car ça fait un certain temps.
[Traduction]
La présidente: On me dit qu'il y a eu environ 10 témoins.
Mme Venne: Les principaux groupes?
La présidente: Oui.
Mme Venne: D'accord.
La présidente: Cette motion, si nous l'adoptons, nous permettra d'économiser du temps et de l'argent. Nous pourrons alors poursuivre l'étude, puisqu'elle représente une composante importante de notre programme.
.1125
M. Ramsay: Comme nous en avons discuté brièvement avant la réunion, madame la présidente, j'aimerais savoir où en sont les travaux du sous-comité sur le SCRS. Je crois comprendre qu'un rapport sera déposé sous peu. Est-ce que le comité compte se pencher sur cette question ce matin?
La présidente: Nous devons d'abord nous prononcer sur la motion numéro (xi) avant de passer à autre chose.
M. Ramsay: D'accord.
La présidente: Gordon.
M. Kirkby: Nous avons sans doute beaucoup d'autres questions à régler. Il serait peut-être préférable de renvoyer tous ces autres dossiers au comité de direction. Nous allons devoir fixer les modalités d'un bon nombre de sujets que nous allons étudier.
La présidente: D'accord. Pouvons-nous pour l'instant régler la motion numéro(xi)? Quelqu'un peut-il la présenter?
Mme Torsney: J'en fais la proposition.
La présidente: Mme Torsney propose que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus par le comité concernant la révision globale de la Loi sur les jeunes contrevenants, étape deux, au cours de la première session de la législature actuelle, soient réputés avoir été entendus par le comité durant la session en cours.
La motion est adoptée
La présidente: Très bien. Nous pourrions peut-être énumérer, sous la rubrique Autres questions, les sujets qui nous intéressent. Le sous-comité de la sécurité nationale en est un. Y en a-t-il d'autres? La Loi sur les jeunes contrevenants. Nous nous rendons tous compte qu'il y a plusieurs questions que nous devrons aborder. Il y a le sous-comité de la sécurité nationale, qui a été dissout à la suite de la prorogation du Parlement, mais qui est sur le point de déposer un rapport. Nous allons vouloir nous pencher là-dessus.
Nous devrons bientôt entreprendre l'examen des budgets des dépenses principales; nous avons jusqu'au 21 juin pour compléter cette étude. J'aimerais que les membres de tous les partis me fournissent les noms des témoins qu'ils désirent entendre, et qu'ils m'indiquent aussi comment ils voudraient procéder en ce qui a trait à l'examen des budgets, parce que nous devons également nous attaquer à la question des jeunes contrevenants.
Je crois comprendre que le dernier comité avait obtenu des fonds pour se rendre dans les Maritimes. Toutefois, cette demande a été bloquée à la suite de la prorogation du Parlement. Nous devons fixer les modalités de cette consultation - à savoir si nous voulons voyager tous ensemble, former un sous-comité ou diviser le comité en deux.
Les projets de loi 16 et 17... Nous avons un calendrier fort chargé. Je propose qu'on laisse au comité de direction le soin de régler ces questions. Il peut établir la liste des priorités et nous en faire rapport la semaine prochaine.
M. Ramsay: Il ne faut pas non plus oublier les projets de loi d'initiative parlementaire.
La présidente: Oui. Cela fait beaucoup de choses. Nous avons un calendrier chargé.
Je sais que certains m'ont proposé d'envoyer cinq ou six membres en tournée pour tenir des consultations sur la Loi sur les jeunes contrevenants. Nous pourrions nous partager le travail - pour que nous puissions tous être travailler sur ce dossier - , et ensuite compiler l'information. Cela nous permettrait d'économiser beaucoup d'argent et, en même temps, de poursuivre nos autres travaux.
J'allais proposer que le mandat du sous-comité de la sécurité nationale ainsi que la liste des questions que nous devons sérier soient soumis au comité de direction au début de la semaine prochaine. Celui-ci pourrait faire rapport au comité principal lors d'une réunion qui aurait lieu la semaine prochaine. Êtes-vous d'accord?
S'il n'y a pas d'autres questions, la séance est levée. Merci.