40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-5
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Adopté par la Chambre le 2 avril 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
- Adopté par le Comité : 24 mars 2009
- Présenté à la Chambre : 25 mars 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
En conséquence, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
