40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-28
Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Adopté par la Chambre le 26 mai 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
- Adopté par le Comité : 14 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 15 mai 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
En conséquence, le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
