41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-428
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
- Adopté par le Comité : 2 mai 2013
- Présenté à la Chambre : 3 mai 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Storseth (Westlock—St. Paul), — Que le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 572 -- Vote no 572)
POUR : 156, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 572 -- Vote no 572)
POUR : 156, CONTRE : 129
En conséquence, le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Réunions
8 h 46 - 10 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 50 - 9 h 49 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 48 - 10 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 9 h 54 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 52 - 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 9 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 18 (HNE)
Études et activités