Travaux
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Études
Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 22 novembre 2005
Chapitre 5, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations, Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général
Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005
Étude des revendications particulières des Premières nations
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005
L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005
Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005
Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2005
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
Dernière réunion : Mardi 19 avril 2005
Rapport 4 - Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement
dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens
Adopté par la Chambre : Mardi 12 avril 2005
Abattage des chiens inuits (qimmiits)
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2005
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 24 février 2005
Étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves
Dernière réunion : Jeudi 10 février 2005
La décision d'imposer les sommes versées aux étudiants des Premières Nations aux termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire
Dernière réunion : Mardi 8 février 2005
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2004
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 décembre 2004
Étude sur la disparité entre les indemnités versées aux anciens combattants des Premières nations et les autres
Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2004
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005