Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
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1999
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Rapport 9 - Débats au sujet sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Dernière réunion : Jeudi 26 juillet 2007
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Dernière réunion : Jeudi 22 mars 2007
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Dernière réunion : Mardi 6 février 2007
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 19 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 12 juin 2007
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2006
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006

Activités

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 4 - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Rapport 2 - Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2006
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Dernière réunion : Mardi 20 février 2007
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2006
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006