Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
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1996
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 4 juin 2008
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2008
Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2008
Dernière réunion : Lundi 12 mai 2008
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 5 mai 2008
Dernière réunion : Mercredi 5 mars 2008
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Dernière réunion : Mercredi 30 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 4 février 2008
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2007
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Présenté à la Chambre : Lundi 3 décembre 2007
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2007

Activités

Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2008
Rapport 1 - Education postsecondaire
Adopté par la Chambre : Jeudi 31 janvier 2008
Dernière réunion : Lundi 28 avril 2008
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2007
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007