Travaux
yes
37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Études
Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2001
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 mars 2001
Budget principal des dépenses 2002-2003
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
Rapport 5 - Projet de loi S-24, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake.
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2001
Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Rapport 7
Adopté par le Comité : Mardi 20 novembre 2001