43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 4: Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada
  • Adopté par le Comité : 9 décembre 2020
  • Présenté à la Chambre : 11 décembre 2020
Rapport 3: Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
  • Adopté par le Comité : 12 novembre 2020
  • Présenté à la Chambre : 25 novembre 2020

Réunions

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