Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
32 réunions
Membres du Comité
En date du 15 août 2021
Président
Bryan
May
Libéral
Cambridge
Ontario
Bryan
May
Libéral
Cambridge
Ontario
Vice-présidents
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
John
Brassard
Conservateur
Barrie—Innisfil
Ontario
Luc
Desilets
Bloc Québécois
Rivière-des-Mille-Îles
Québec
Luc
Desilets
Bloc Québécois
Rivière-des-Mille-Îles
Québec
Membres
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Rachel
Blaney
NPD
North Island—Powell River
Colombie-Britannique
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Sean
Casey
Libéral
Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard
Scot
Davidson
Conservateur
York—Simcoe
Ontario
Scot
Davidson
Conservateur
York—Simcoe
Ontario
Todd
Doherty
Conservateur
Cariboo—Prince George
Colombie-Britannique
Todd
Doherty
Conservateur
Cariboo—Prince George
Colombie-Britannique
Andy
Fillmore
Libéral
Halifax
Nouvelle-Écosse
Andy
Fillmore
Libéral
Halifax
Nouvelle-Écosse
Marie-France
Lalonde
Libéral
Orléans
Ontario
Marie-France
Lalonde
Libéral
Orléans
Ontario
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Darrell
Samson
Libéral
Sackville—Preston—Chezzetcook
Nouvelle-Écosse
Cathay
Wagantall
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Cathay
Wagantall
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Sameer
Zuberi
Libéral
Pierrefonds—Dollard
Québec
Sameer
Zuberi
Libéral
Pierrefonds—Dollard
Québec