39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-33
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Adopté par la Chambre le 28 mai 2008
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Adopté par le Comité : 26 février 2008
- Présenté à la Chambre : 27 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
En conséquence, le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
