36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
41 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
21études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
13activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
87 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999

Président Vice-présidents
Membres et membres associés