Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Projet de loi C-10 Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.