38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-331
Loi visant à reconnaître l’internement de personnes d’origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir
Adopté par la Chambre le 23 novembre 2005
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 14:
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
- Adopté par le Comité : 1 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 3 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 11:
Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
- Adopté par le Comité : 29 septembre 2005
- Présenté à la Chambre : 3 octobre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-331, Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-331, Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
