39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
- Adopté par le Comité : 31 janvier 2008
- Présenté à la Chambre : 1 février 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
