41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Le 150e anniversaire du Canada en 2017
  • Adopté par le Comité : 19 juin 2012
  • Présenté à la Chambre : 24 septembre 2012

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