41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi S-219
Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
Adopté par la Chambre le 22 avril 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
- Adopté par le Comité : 1 avril 2015
- Présenté à la Chambre : 2 avril 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Adler (York-Centre), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 365 -- Vote no 365)
POUR : 266, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 365 -- Vote no 365)
POUR : 266, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
