42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi S-232
Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Adopté par la Chambre le 28 mars 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
- Adopté par le Comité : 27 novembre 2017
- Présenté à la Chambre : 29 novembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le mardi 3 octobre 2017, conformément à l'article 93(1) du Règlement, concernant le report du vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée.
