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Rapport 10 - Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011
Rapport 9 - Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Rapport 8 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2011
Rapport 7 - Médias numériques et émergents : possibilités et défis
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 février 2011
Rapport 6 - Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 février 2011
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 décembre 2010
Rapport 4 - Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 octobre 2010
Rapport 3 - Médias numériques et émergents : possibilités et défis
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 juin 2010
Rapport 2 - Courage et détermination
Présenté à la Chambre : Lundi 3 mai 2010
Rapport 1 - Modification de la partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 avril 2010