Travaux
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Études
Programme d'établissement
Programmes d'établissement et d'intégration du Canada
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 23 octobre 2003
Programme de candidats
Programme de candidats
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mai 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 octobre 2003
Budget suppl. dépenses B
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Rapport 2 - Budget des dépenses supplémentaires (B)
Présenté à la Chambre : Vendredi 21 mars 2003
Budget principal -2003-04
Étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et 10
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2003
Rapport de rendement
Commission de l'immigration et du statut de refugié - Rapport de rendement
Dernière réunion : Jeudi 6 novembre 2003
Carte identité nationale
Carte d'identité nationale
Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2003
Rapport 6 - Une Carte nationale d'identité au Canada?
Présenté à la Chambre : Mardi 7 octobre 2003
Budget supplémentaire A
Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 1a (Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement) sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 28 octobre 2003
Règlement sur LIPR
Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Mardi 21 octobre 2003
Nomination - M. Simard
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nomination par décret de Michel C. Simard comme juge principal de la citoyenneté
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2003
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 octobre 2003
C-18
Projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne
Dernière réunion : Mardi 10 juin 2003