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Rapport 16 - Visa de résident temporaire
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 15 - Timbre commémorant
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 14 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 13 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2005
Rapport 12 - Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2005
Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Adopté par la Chambre : Mardi 28 juin 2005
Rapport 10 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
Adopté par la Chambre : Jeudi 16 juin 2005
Rapport 9 - Rapport sur une motion au sujet du processus de détermination des « cibles » pour les visas d’immigration dans chaque mission à l’étranger
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2005
Rapport 8 - Rapport sur une motion concernant les permis de séjour temporaires émis par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du 1er janvier 2003 à maintenant
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2005
Rapport 7 - 2000 réfugiés vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 mars 2005
Rapport 6 - Budget supplémentaire (B) 2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2005
Rapport 5 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 février 2005
Rapport 4 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
Adopté par la Chambre : Mardi 31 mai 2005
Rapport 3 - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Questions à traiter
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 juin 2005
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2004