Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Visas de résident temporaire pour les visiteurs
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013
Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 25 avril 2013
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013
Dernière réunion : Jeudi 25 avril 2013
Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Dernière réunion : Mardi 23 avril 2013
Rapport 8 - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2013
Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2012
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2012
Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2012
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2012
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Mardi 13 mars 2012
Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration
Dernière réunion : Jeudi 9 février 2012
Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente
Adopté par la Chambre : Lundi 29 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2011
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2012
Élection d'un vice-président
Dernière réunion : Jeudi 26 avril 2012
Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2011