Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration étudie les questions liées à l’immigration et à la citoyenneté. Il est chargé de surveiller Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugiés du Canada, ainsi que la politique fédérale sur le multiculturalisme.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
1994
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2022
2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
19 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
51 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 2 août 2015

Membres et membres associés