Index des délibérations
yes
36e législature, 2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
A | B | C | D | E | F | G | H | J | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | V | W | Y
Le présent index couvre les 10 réunions du comité.
A
Abele, Frances (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1707-25
Alcock, Reg (Lib.--Winnipeg-Sud; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada jusqu'au 31 août 2000)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1650; 03:1225-30; 04:1332; 05:1410-20, 1540, 2000, 2150; 06:1505, 1600, 1745-50, 1815; 07:2115-20; 08:1620, 1700, 1800-05; 09:2100-10, 2121, 2135; 10:1425, 1650-55, 1730, 1740-45, 1825, 1845-50, 1940, 2120, 2220-25
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1635-50, 1700, 1720-40, 1750-1815, 2025, 2220-25, 2235
Amyot, Bernard (Groupe des Cent)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1235-1320
Assad, Mark (Lib.--Gatineau; secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1315
B
Bachand, André (PC--Richmond--Arthabaska)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1605, 1640-55, 1725-30; 03:1050-55, 1130, 1140-45; 05:1005-10, 1100-05, 1315-20, 1340, 1400-05, 1535, 1620-25, 1710-15, 1805-10, 2005-10, 2055-2110; 06:1005-10, 1215-20, 1445-50, 1545-50, 1645-50, 1740-45, 1815; 07:1955-2000, 2045-50; 08:1600-05, 1655-1700; 09:2055-2100, 2110, 2135; 10:1005-10, 1020-25, 1100-05, 1300-05, 1320, 1410-15, 1605-10, 1645-50, 2220
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1640, 1655-1700, 1730, 1740, 1750-1800, 1810-15, 2220, 2230
Bachand, Claude (BQ--Saint-Jean)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1500, 1730-35, 1800; 10:1600-05, 1650
Bellehumeur, Michel (BQ--Berthier--Montcalm)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1700-10, 1735, 1750-55, 1810
Bergeron, Stéphane (BQ--Verchères--Les-Patriotes)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1705-10; 03:1040-45, 1105-10; 05:1535-45
⇒⇒Séance d'organisation, 01:2216, 2225-35
Blaikie, Bill (NPD--Winnipeg--Transcona)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1630-40, 1710-15; 03:1045-50, 1110, 1140; 05:1000, 1055-1100, 1150-55, 1310-15, 1335, 1540, 1615-20, 1705-10, 1805, 2000-05, 2025, 2050-55; 06:1000-05, 1055-1100, 1110, 1210-15, 1440, 1535-40, 1625-30; 08:1555-1600, 1640, 1650, 1721, 1800; 09:2045-55; 10:1000-05, 1050-55, 1150-55, 1255, 1400-10, 1420, 1605, 1640-45, 1715-25, 1735, 1845-50
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1635-40, 1650, 1725, 1745, 1800-10, 2230-35
Bonin, Ray (Lib.--Nickel Belt)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 03:1240; 05:1330-35, 1625-30; 06:1410; 08:1655
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1640-45, 1710, 1725, 1735, 1745, 2220
Bouthillier, Guy (Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1320-40, 1350-1410
Broadbent, Ed (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1030-1120
Brouillet, Normand (Confédération des syndicats nationaux)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1005-15, 1025
Butcher, William T. (Alliance Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:0945
C
Castonguay, Claude (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 03:1204-50
Charbonneau, Yvon (Lib.--Anjou--Rivière-des-Prairies; secrétaire parlementaire du ministre de la Santé)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1305-10
Clark, Le très hon. Joe (Parti progressiste-conservateur du Canada)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 08:1626-1715
Clarté, exigence formulée par la Cour suprême, Loi. Voir plutôt Québec,
sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son
avis de Renvoi, Loi--C-20
Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi--C-20. Voir plutôt
Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada
dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, Comité législatif
Comité (Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du
Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, Comité législatif)
⇒⇒Attachés de recherche, services, m. (Patry), adoptée, 01:1635
⇒⇒Autorisation de voyager, m. (Hill), rejetée sur vote par appel nominal, 01:1635
⇒⇒Documents, distribution dans les deux langues officielles, m. (Turp), adoptée, 01:1635
⇒⇒Mémoires, présentation, délai, m. (Turp), reportée, 01:1635
⇒⇒Présidence, élection, 01:1634
⇒⇒Programme et procédure. Voir plutôt Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒Séance d'organisation. Voir plutôt Séance d'organisation--Délibérations.
⇒⇒Témoins
⇒⇒⇒Comparution, am. (Turp), rejeté sur vote par appel nominal, 01:1635
⇒⇒⇒Frais, remboursement, m. (Drouin), adoptée, 01:1635
⇒⇒⇒Interrogation, modalités, m. (Turp), rejetée sur vote par appel nominal, 01:1635
⇒⇒⇒Nombre, m. (Alcock), adoptée sur vote par appel nominal, 01:1635
⇒⇒Travaux futurs, 01:1635
Cotler, Irwin (Lib.--Mont-Royal; élection partielle du 15 novembre 1999)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1725; 03:1230; 04:1310, 1435-45, 1505; 05:1155-1200, 1320-25, 1635-40, 1810-15, 2105; 06:1025-30, 1105, 1650-55, 1800; 07:2050-55; 08:1605-10, 1745; 09:2000-05; 10:1010, 1105, 1155-1200, 1310-15, 1610-15, 1655
Cour suprême. Voir Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la
Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20
Couture, Jocelyne (Université de Montréal; Intellectuels pour la
souveraineté; témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1125-1215
Crowley, Brian (Atlantic Institute for Market Studies)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1031-1120
D
D'Amours, Gratien (Union des producteurs agricoles du Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 09:2022-45, 2055-2115
Derriennic, Jean-Pierre (Université Laval; témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1332-1410
Dion, l'hon. Stéphane (Lib.--Saint-Laurent--Cartierville; président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des
Affaires intergouvernementales)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1540-1615, 1625-1740
Drouin, Claude (Lib.--Beauce)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1655-1700; 03:1145-50; 05:1010-15, 1210-15, 1405-10, 1725-30; 06:1105, 1220-25, 1345-55; 10:1110-15, 1305-10, 1320
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1645
Dubé, Jean (PC--Madawaska--Restigouche)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1300, 1400-05
Dugas, Arnold (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1400-15
E
Eegeesiak, Okalik (Inuit Tapirisat du Canada)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1540-1615
Études et enquêtes
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1538; 03:1018; 04:1234; 05:0937; 06:0934; 07:1931; 08:1531; 09:1935; 10:0938
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 10:0942
F
Facal, L'hon. Joseph (ministre des Affaires intergouvernementales,
Gouvernement du Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1028-1120
Fontaine, Phil (Assemblée des Premières nations)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1713-1800
G
Gibbins, Roger (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 07:2026-2110
Gibson, Gordon F. (Institut Fraser)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1615-1700
Gignac, Sébastien (Advanced Research Technologies Inc.; Groupe des Cent)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1250-55, 1305-25
Grondin, Gilles (Mouvement national des Québécois)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1125, 1205
Guimond, Michel (BQ--Beauport--Montmorency--Côte-de-Beaupré--Île-d'Orléans)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 03:1155-1200, 1250; 04:1255-1300; 05:1015-20, 1050-55, 1205-15, 1355-1400, 1420-1545, 1825, 2115-55; 06:1005, 1110-15, 1302-05, 1400-05, 1430-35, 1505-15, 1800-15; 07:2100-20; 08:1550, 1615, 1626, 1735-45, 1800-05; 09:2000, 2040-45, 2100, 2110-15, 2121-35; 10:1020, 1120, 1140-45, 1255, 1310-20, 1425-30, 1730-2215
H
Henderson, Keith (Parti Égalité)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 09:1935-40, 1950-2015
Hill, Grant (Réf.--Macleod; AC--Macleod à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1605-15, 1730-35; 03:1215-20, 1245; 05:0945-50, 1110-15, 1300, 1325-30, 1420, 1540, 1605-10, 1655-1700, 1730, 1750-55, 1820, 1950-55, 2020; 06:0945-50, 1015-20, 1045-50, 1115-20, 1330-35, 1405-10, 1425, 1525, 1625-30, 1640-45, 1725, 1755-1800; 07:1940-50; 08:1610-15, 1640-45, 1745-50; 09:1950-55, 2005-10, 2035-40; 10:0945-55, 1035-40, 1140, 1350-55, 1420, 1550-1600, 1655-1700
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1645, 1710-20, 1735-40, 1800, 2225-30
Hill, Jay (Réf.--Prince George--Peace River; AC--Prince George--Peace River à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1645, 1655-1700, 1735, 1745, 1805-15
Hogg, Peter (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1616-1710
Housefather, Anthony (Alliance Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:0945-1015
J
Jacobs, David (Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1340-45, 1355-1410
Jaffer, Rahim (Réf.--Edmonton--Strathcona; AC--Edmonton--Strathcona à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1700-05; 03:1035-40, 1125, 1150-55; 05:1040-45, 1140-45, 1215, 1259-1300, 2020, 2035-40; 06:1525; 07:2035-40; 10:1240-45
Jedwab, Jack (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 03:1018-1110
Jennings, Marlene (Lib.--Notre-Dame-de-Grâce--Lachine)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 08:1800; 10:2005
Johnson, William (Alliance Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:0940-1028
L
Laberge, Henri (Mouvement national des Québécois)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1125-35, 1205-25, 1302-20
Lachapelle, Guy (Université Concordia; témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1550-1640
Lajoie, Andrée (Université de Montréal; témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1224-35, 1259-1335
Larose, Gérald (groupe Pro-Démocratie)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1418-35, 1445-1510
Laviolette, Marc (Confédération des syndicats nationaux)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:0937-1025
Lebel, Ghislain (BQ--Chambly)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1700-05
Lebel, Michel (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 03:1116-1200
Lisée, Jean-François (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:0935-1030
London, Jack (Assemblée des Premières nations)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1745-50
Lowther, Eric (Réf.--Calgary-Centre; AC--Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 08:1705-10
M
Mayr, Clemens (cabinet Ogilvy-Renaud; Groupe des Cent)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1250-1300, 1315
McGoldrick, Michael (Société Makivik)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1555
Ménard, Réal (BQ--Hochelaga--Maisonneuve)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 03:1116, 1130, 1140, 1150, 1200, 1230-40; 04:1332, 1410, 1455-1500; 05:1450
Meredith, Val (Réf.--South Surrey--White Rock--Langley; AC--South Surrey--White Rock--Langley à compter du 27 mars 2000)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1245-50, 1315-20, 1345-50, 1425-30, 1445; 05:1350-55; 06:1725-30; 07:2005, 2100; 08:1540-50, 1730-35; 10:1015-20, 1630-35, 1710-15
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1710-15, 1725, 1735, 1755-1800, 1815
Miller, Marshall (Association for Non Resident Quebeckers)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 08:1721-1800
Milliken, Peter (Lib.--Kingston et les Îles; Vice-président et président des Comités pléniers)
(président)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1538-40, 1605, 1615, 1625-1740; 03:1018, 1035, 1045-1116, 1125-1204, 1220-30, 1240-55; 04:1234-35, 1245-1332, 1340-1418, 1425-1510; 05:0937, 0945-50, 1000-40, 1050-1125, 1135-55, 1205-24, 1235-37, 1259-1340, 1350-1420, 1440-50, 1530-50, 1600-45, 1655, 1705-40, 1755-1810, 1820-29, 1936, 1945-2010, 2020-25, 2035-40, 2050-2115, 2135, 2150-55; 06:0934-35, 0945, 0955-1015, 1025-30, 1045-55, 1105-25, 1135-39, 1205-29, 1302-05, 1320, 1330-45, 1355-1415, 1425-30, 1440-1505, 1515, 1525-1608, 1616, 1625-30, 1640-50, 1700-13, 1725-1800, 1815; 07:1931, 1940, 1950-2026, 2035-2120; 08:1531, 1540, 1550-1626, 1640-1721, 1730-35, 1745-1805; 09:1935-50, 2045, 2055-2125, 2135; 10:0938-45, 0955-1028, 1035, 1045-1129, 1140, 1150-1205, 1229-30, 1240-45, 1255-1324, 1340, 1350-1400, 1410-31, 1539-40, 1550, 1605-15, 1630-1730, 1740-45, 1820-30, 1855, 1935-40, 2000-05, 2025, 2120-30, 2215-25
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1634-1700, 1710-1819, 2025-27, 2216-35
Mills, Dennis J. (Lib.--Broadview--Greenwood; Lib.--Toronto--Danforth)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 03:1055-1100; 04:1500; 05:1440; 06:1010-15, 1205, 1302; 08:1721; 10:1820, 1925
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1640
Monahan, Patrick (Osgoode Hall Law School; témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1740-1825
Morissette, Yves-Marie (Université McGill)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:2025-2115
Moses, Ted (Grand conseil des cris (Eeyou Istchee))
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 08:1531-1615
N
Norman, Wayne (Centre for Applied Ethics; témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 07:1931-2020
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD--Regina--Qu'Appelle)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1305-10, 1355-1400; 06:1735-40
O
Oliver, Michael (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1129-1200
P
Pagtakhan, Rey D. (Lib.--Winnipeg-Nord--St. Paul)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 07:2010-15, 2105-10
Patry, Bernard (Lib.--Pierrefonds--Dollard)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1650-55, 1735; 03:1100; 05:1020-25, 1215, 1415, 1630, 1715-20, 2100-05, 2125; 06:1450-55; 07:2000, 2110; 08:1710-15; 10:1015, 1110-20
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1640-45, 1735-40, 1805, 1815
Pinard, Maurice (Université McGill)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1230-1320
Poulin, Lise (Confédération des syndicats nationaux)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1005-10, 1020-25
Procédure
⇒⇒Projet de loi, étude article par article, modalités, m. (Alcock), adoptée sur vote par appel nominal, 01:1635
⇒⇒⇒Annulation, m. (Guimond), adoptée sur vote par appel nominal, 10:0942
Projet de loi déféré
⇒⇒C-20. Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi. Ministre des Affaires intergouvernementales (Dion)
Proulx, Marcel (Lib.--Hull--Aylmer; élection partielle du 15 novembre 1999)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1310-15, 1450-55; 10:1415, 1935-40, 2000
Q
Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du
Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, Comité législatif. Voir Comité
Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada
dans son avis de Renvoi, Loi--C-20. Ministre des Affaires
intergouvernementales (Dion)
⇒⇒Adoption sur vote par appel nominal, 10:0942
⇒⇒Art. 1, adopté sur vote par appel nominal, 10:0942
⇒⇒Art. 2, adopté sur vote par appel nominal, 10:0942
⇒⇒Art. 3, adopté sur vote par appel nominal, 10:0942
⇒⇒Étude, 02:1538; 03:1018; 04:1234; 05:0937; 06:0934; 07:1931; 08:1531; 09:1935; 10:0938
⇒⇒Préambule, adopté sur vote par appel nominal, 10:0942
⇒⇒Rapport à la Chambre, 10:0942
⇒⇒Titre, adopté sur vote par appel nominal, 10:0942
R
Rae, Bob (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1515-1605
Rapport à la Chambre
⇒⇒1er, Projet de loi C-20, 10:0942
Redman, Karen (Lib.--Kitchener-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement à compter du 1er septembre 2000)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1715-20; 03:1155; 05:1105-10, 2010-15; 06:1105, 1805; 07:1931, 2055-2100; 08:1610-15; 09:1955, 2010; 10:1310, 1720-30
Référendum, clarté de la question, Loi. Voir plutôt Québec, sécession,
exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de
Renvoi, Loi--C-20
Reid, Scott (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1936-2025
Rémillard, Gil (École nationale d'administration publique)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 06:1415-1505
Rocheleau, Yves (BQ--Trois-Rivières)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:2105
Roy, René (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1340-1415
Ryan, Claude (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1645-1735
S
Scott, l'hon. Andy (Lib.--Fredericton)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1720; 05:1110-20, 1750-55, 1820-25; 06:1455, 1550; 09:1955-2015, 2022, 2035-40; 10:1155, 1415-20
Scott, Stephen (Comité spécial pour l'unité canadienne; Parti Égalité)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 09:1940-55, 2005
Séance d'organisation
⇒⇒Délibérations, 01:1634
T
Toupin, Marc (greffier du Comité)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:2215
Travaux futurs. Voir Comité
Tremblay, André (groupe Pro-Démocratie)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 04:1420-45, 1455-1510
Turp, Daniel (BQ--Beauharnois--Salaberry)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 02:1540, 1615-25, 1740; 03:1110, 1130-45, 1155-1200, 1220-25, 1250; 04:1235-45, 1320-25, 1332, 1350-55, 1410, 1430; 05:0950-55, 1020, 1050-55, 1125, 1145-50, 1215, 1305-10, 1340, 1405-15, 1450, 1545, 1610-15, 1635, 1700-05, 1720-25, 1755-1800, 1815, 1825, 1955-2000, 2025, 2040-50, 2100-15, 2135, 2155; 06:0955, 1025, 1050-55, 1205-10, 1225, 1335-40, 1350, 1530-35, 1555, 1630-35, 1645, 1800; 07:1950-55, 2015-20, 2040-45, 2115-20; 08:1615-20, 1645, 1755-1805; 09:1945-55, 2045; 10:0955-1000, 1045, 1245-55, 1305, 1320, 1340, 1355-1400, 1425-30, 1615, 1635-40, 1700, 1715, 1725-30, 1855, 1925, 1955, 2220
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1635-1700, 1710-1815, 2025, 2220-35
V
Vallée, Émile (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1410
W
Ware, Robert (témoignage à titre personnel)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 05:1135-40, 1150-55, 1205-10
Y
Young, Robert (University of Western Ontario)
⇒⇒Québec, sécession, exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis de Renvoi, Loi--C-20, 10:1340-1425