39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-469
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation
- Adopté par le Comité : 9 juin 2008
- Présenté à la Chambre : 10 juin 2008
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 juin 2008
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
En conséquence, le projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
