40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi S-210

Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)

Adopté par la Chambre le 1 décembre 2010

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
  • Adopté par le Comité : 6 octobre 2010
  • Présenté à la Chambre : 7 octobre 2010
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.