41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi S-5
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
Adopté par la Chambre le 11 décembre 2014
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)
- Adopté par le Comité : 19 novembre 2014
- Présenté à la Chambre : 20 novembre 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
En conséquence, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
