42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-374
Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Adopté par la Chambre le 8 mai 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
- Adopté par le Comité : 1 mars 2018
- Présenté à la Chambre : 2 mars 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
En conséquence, le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
