Travaux
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Études
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dernière réunion : Lundi 10 mai 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 11 mai 2004
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Dernière réunion : Lundi 26 avril 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 27 avril 2004
Mise en oeuvre du protocole de Kyoto
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2004
Qualité de l'eau
Dernière réunion : Mercredi 28 avril 2004
Rapport : "Faire avancer le développement durable au Canada"
Dernière réunion : Lundi 19 avril 2004
Protocole de Cartagena sur la biosécurité
Dernière réunion : Mercredi 31 mars 2004
Activités
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 16 février 2004
Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale
Dernière réunion : Mercredi 12 mai 2004
Briefing session on draft legislation relating to birds oiled at sea / Séance d'information sur une ébauche de projet de loi sur les oiseaux mazoutés en mer
Dernière réunion : Mercredi 5 mai 2004
Séance d'information sur le nouveau ministère Infrastructure Canada
Dernière réunion : Mercredi 21 avril 2004