Travaux
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Études
Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Dernière réunion : Mardi 15 février 2011
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 février 2011
Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 2 février 2011
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Dernière réunion : Mercredi 6 octobre 2010
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 octobre 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mars 2011
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT
Dernière réunion : Mardi 16 mars 2010
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 mars 2010
Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2010
Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada - Chapitre 4
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2010
Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2010
Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable
Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2010
Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
Dernière réunion : Jeudi 10 juin 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 juin 2010
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2011
Élection du président
Dernière réunion : Lundi 4 octobre 2010