Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable étudie les programmes et la législation d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ainsi que les rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
1994
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1999
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2001
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2018
2019
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2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
17 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
41 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 15 août 2021

Membres et membres associés