39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
- Adopté par le Comité : 13 mars 2008
- Présenté à la Chambre : 2 avril 2008