40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
- Adopté par le Comité : 8 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 10 juin 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
