40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Rapport annuel du commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009
Information
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et 40. — Document parlementaire no 8560-402-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
