40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Réponse du gouvernement au 11e rapport
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Réponse du gouvernement au 11e rapport
- Adopté par le Comité : 5 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 18 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée