42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- Adopté par le Comité : 12 décembre 2017
- Présenté à la Chambre : 13 décembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Mario Dion, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-25-07. (Conformément à l'article 111.1(1) du
Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
