42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques
- Adopté par le Comité : 13 juin 2019
- Présenté à la Chambre : 18 juin 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Réunions
15 h 39 - 16 h 34 (HAE)
Études et activités
15 h 43 - 16 h 45 (HAE)
Études et activités
16 h 02 - 17 h 26 (HAE)
Études et activités
15 h 45 - 17 h 25 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 16 h 45 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 15 h 59 (HAE)
Études et activités
15 h 31 - 16 h 50 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 16 h 53 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 35 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 16 h 44 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 01 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 22 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 46 - 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 16 h 46 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 11 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 15 (HAE)
Télévisée
Études et activités
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités