Travaux

38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

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2002

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2008

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2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 » Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005

Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de la vie privée

Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005

Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vi Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005

Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2005

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005

Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités des titulaires de charge publique 2004-2005 Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2005

Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Dernière réunion : Mardi 1 novembre 2005

Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005

La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Dernière réunion : Mercredi 26 octobre 2005

La réforme de la loi sur l`accès à l`information La réforme de la Loi sur l`accès à l`information

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005

Rapport 7 - Loi sur la transparence du gouvernement

Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2005

Motion de non-confiance au commissaire l'éthique Motion de Ed Broadbent,- Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n'a plus confiance au commissaire à l'éthique

Dernière réunion : Mardi 28 juin 2005

Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro

Dernière réunion : Jeudi 23 juin 2005

Directeur des lobbyists Étude des rapports annuels du directeur des lobbyistes

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005

La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005 La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2005

La non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro Questions légales concernant la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro

Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005

Budget principal des dépenses 2005-2006 Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2005

Budget principal des dépenses 2005-2006 Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2005

Mode de financement Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005

Rapport 4 - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement

Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005

Budget principal des dépenses 2005-2006 Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Mardi 3 mai 2005

Commissaire à l'éthique Mandat et opérations du commissariat à l'éthique

Dernière réunion : Mercredi 8 décembre 2004

Rapport 3 - Mandat du comité

Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2004

Mandat du Comité Mandat du Comité

Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2004

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Mercredi 1 décembre 2004

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 décembre 2004

Budget principal des dépenses 2004-2005 Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Mercredi 17 novembre 2004

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) et crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 novembre 2004

Budget principal des dépenses 2004-2005 Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Dernière réunion : Mercredi 3 novembre 2004

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005

Rapport 5 - Prolongation du mandat du commissaire à l'information

Adopté par la Chambre : Mercredi 15 juin 2005

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005