38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-25

Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale

Adopté par la Chambre le 5 octobre 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
  • Adopté par le Comité : 5 avril 2005
  • Présenté à la Chambre : 6 avril 2005
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2005

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Réunions

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9 h 07 - 9 h 40 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 07 - 11 h 05 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 07 - 10 h 29 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 06 - 11 h 27 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 08 - 11 h 55 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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