38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi S-36
Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
Adopté par la Chambre le 25 novembre 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
- Adopté par le Comité : 22 novembre 2005
- Présenté à la Chambre : 23 novembre 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
En conséquence, le projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
