41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
La reconnaissance des réfugiés juifs du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord
- Adopté par le Comité : 7 novembre 2013
- Présenté à la Chambre : 8 novembre 2013