37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Enquête publique sur l'affaire Maher Arar
  • Adopté par le Comité : 4 novembre 2003
  • Présenté à la Chambre : 5 novembre 2003
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2003

Information

Réunions

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9 h 02 - 10 h 45 (HNE)
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Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 48 - 12 h 45 (HNE)
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Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 04 - 10 h 02 (HNE)
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11 h 01 - 13 h 17 (HAE)
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