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Aux termes du paragraphe 108(1) du Règlement, la Chambre des communes envoie les questions devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes pour que celui-ci les étudie et communique ses observations. Ce paragraphe du Règlement autorise aussi le Comité à créer des sous-comités qui mettent le cap sur des sujets particuliers. Le paragraphe 108(2) du Règlement octroie au Comité de larges pouvoirs pour l’étude des politiques, des programmes, des dépenses (prévisions budgétaires) et des lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme et l’égalité des genres, notamment le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.